Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Kirghizistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapport n° 49 (1995-1996) de M. Jacques HABERT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 octobre 1995

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• INTRODUCTION
  
• I. LE KIRGHIZISTAN : UN PÔLE DE RELATIVE STABILITÉ DANS UN ENVIRONNEMENT TROUBLÉ
  
  • A. UNE ÉVOLUTION INCONTESTABLE MAIS ENCORE FRAGILE VERS LA DÉMOCRATIE
    
  • B. UNE DIPLOMATIE ÉQUILIBRÉE
    
• II. DES RELATIONS BILATÉRALES ACTUELLEMENT TRÈS RÉDUITS QUE LE TRAITÉ D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION CHERCHE À DÉVELOPPER
  
  • A. LA DIVERSIFICATION DES MODES DE COOPÉRATION
    
  • B. LES DOMAINES DE LA COOPÉRATION
    
• III. L'ACCORD DE PROTECTION RÉCIPROQUE DES INVESTISSEMENTS POSE UN CADRE CLASSIQUE VISANT À ENCOURAGER AU KIRGHIZISTAN LES INVESTISSEURS FRANÇAIS ENCORE PRUDENTS
  
  • A. UNE ÉCONOMIE EN DÉVELOPPEMENT QUI LAISSE PLUS DE PRISE À L'AIDE QU'À L'INVESTISSEMENT
    
  • B. L'ACCORD DU 2 JUIN 1994 : DES STIPULATIONS CLASSIQUES
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI