CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR
Après quelques mois d'hésitations, l'Ukraine a désormais donné des gages, en entreprenant une réforme ambitieuse de son économie, et en renonçant à l'arsenal nucléaire hérité de l'URSS, de sa volonté de s'ancrer dans la communauté internationale. Tout en sachant que son adhésion à l'Union européenne et à l'OTAN ne saurait être envisagée, son souci est de ne pas être reléguée par l'Occident dans la zone d'influence russe, dont elle a une trop longue expérience. Son intégration au Conseil de l'Europe va, à cet égard, dans le bon sens, et votre rapporteur se félicite que la France ait soutenu la candidature ukrainienne à Strasbourg. Mais il faut aujourd'hui essayer d'aller plus loin, et accélérer la transition postcommuniste en intensifiant la présence française en Ukraine, à travers tous les volets de notre coopération et, plus particulièrement, le secteur de la santé où nous sommes en mesure d'aider à prendre en charge les terribles conséquences du drame de Tchernobyl. Qu'il s'agisse de la famine orchestrée par Staline en 1933, des déportations massives qui ont suivi la deuxième guerre, ou de l'accident de Tchernobyl, l'Ukraine a assez souffert. N'ajoutons pas l'indifférence de notre pays à la liste des épreuves qu'a connues l'Ukraine.
EXAMEN EN COMMISSION
Votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a examiné, au cours de sa réunion du 26 octobre 1995, les projets de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération et de l'accord sur la protection et l'encouragement réciproques des investissements conclus entre la France et l'Ukraine.
A l'issue de l'exposé du rapporteur, M. Guy Penne est revenu sur la structure des échanges commerciaux de l'Ukraine avec les pays hors CEI.
Puis M. Yves Guéna, à la demande de M. Xavier de Villepin, président, a commenté les perspectives d'évolution de la question de Crimée, relevant que, après une période de graves tensions, la « guerre des souverainetés » entre Kiev et Simferopol pourrait marquer le pas.
M. Yves Guéna est ensuite revenu, avec M. Xavier de Villepin, président, sur les évolutions récentes du contentieux lié à la dépendance énergétique de l'Ukraine à l'égard de la Russie, notant que la production intérieure (notamment de charbon) ne satisfaisait que la moitié des besoins énergétiques du pays.
La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a alors, suivant l'avis de son rapporteur, conclu favorablement à l'adoption des deux projets de loi qui lui étaient soumis.