B. FRAPPER LES NARCOTRAFIQUANTS AU PORTEFEUILLE, UN ENJEU PRIORITAIRE
La commission a pleinement approuvé le principe des cinq dispositifs de lutte contre le blanchiment figurant à l'article 3, tout en adoptant trois amendements d'Étienne Blanc visant à garantir leur sécurité juridique, à renforcer leur opérationnalité ou à étendre ponctuellement leur périmètre.
Considérant que le déficit d'enquêtes patrimoniales résulte avant tout d'un manque de moyens humains, la commission n'a pas retenu la proposition de les systématiser figurant à l'article 4. Afin d'en garantir la proportionnalité, elle a également limité la nouvelle injonction pour ressources inexpliquées aux seuls dossiers en lien avec le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée. À l'initiative d'Étienne Blanc, elle a par ailleurs interdit le recours à des « mixeurs » de crypto-actifs aujourd'hui fréquemment utilisés à des fins de blanchiment.
S'agissant du gel judiciaire des avoirs des narcotrafiquants prévu à l'article 5, la commission lui a adossé, à l'initiative des rapporteurs, un mécanisme complémentaire de nature administrative. La voie administrative se distingue en effet par sa rapidité et serait sans doute plus appropriée s'agissant de narcotrafiquants établis à l'étranger et dont la perspective de judiciarisation est faible.
C. FAVORISER LA MONTÉE EN PUISSANCE DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF
Considérant que la montée en puissance du renseignement administratif doit constituer un axe prioritaire de la lutte contre le narcotrafic, la commission a pleinement approuvé le principe des dispositifs figurant au titre III. À l'initiative des sénateurs membres de la délégation parlementaire au renseignement, elle n'y a apporté que des modifications techniques visant :
- à ajuster le champ organique et matériel de l'extension des dispositifs de partage d'informations entre les juridictions et les services de renseignement figurant à l'article 6 ;
- à préciser les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'expérimentation du recours au renseignement algorithmique en matière de criminalité organisée prévue à l'article 8.
D. DE NOUVEAUX OUTILS DE PRÉVENTION ET DE RÉPRESSION BIENVENUS, POUR APPRÉHENDER LA DIVERSITÉ DES PHÉNOMÈNES LIÉS AU NARCOTRAFIC
La commission a approuvé l'ensemble des dispositifs visant à élargir ou renforcer la répression des comportements liés au narcotrafic et à entraver son développement dans l'espace numérique. Les amendements adoptés, à l'initiative des rapporteurs, aux articles 9 à 12 visent principalement à mieux les encadrer, pour sécuriser juridiquement leurs conditions de mise en oeuvre.
La principale innovation adoptée par la commission, à l'initiative des rapporteurs, concerne la création d'une nouvelle infraction, inspirée de la législation italienne « antimafia », d'appartenance à une organisation criminelle, indépendamment de la préparation d'une infraction particulière, de façon à pouvoir pleinement appréhender la diversité des modes d'action de ces organisations.