PREMIÈRE PARTIE
UNE STABILISATION
DES CRÉDITS
DE LA MISSION « CULTURE »
La mission « Culture » recense une partie des moyens budgétaires mis en oeuvre en faveur de la culture. Les crédits dédiés au soutien aux industries culturelles sont par ailleurs présentés au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles », également pilotée par le ministère de la culture.
La mission « Culture » regroupe les crédits dédiés à l'action du ministère de la culture en faveur de la création artistique, du patrimoine, de la démocratisation et de la transmission des savoirs ainsi que ceux affectés au financement de ses fonctions supports.
La mission est composée de quatre programmes :
- le programme 131 « Création », orienté vers le soutien de la diversité et du renouvellement de l'offre artistique ;
- le programme 175 « Patrimoines » appelé à financer la politique de préservation et d'enrichissement du patrimoine culturel français ;
- le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisations de la culture », qui agrège les crédits dédiés aux politiques transversales du ministère (éducation artistique et culturelle, enseignement supérieur de la culture, recherche culturelle et diffusion de la culture scientifique) ainsi qu'à la politique pour la langue française et le plurilinguisme. Le principal dispositif financé par cette action est le Pass Culture ;
- le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », orienté vers le financement de l'action culturelle internationale mais surtout des fonctions supports du ministère. Il couvre ainsi essentiellement les dépenses de personnel.
La répartition des crédits de la mission entre ces quatre programmes est relativement équilibrée. Le programme le plus important est le programme 175 « Patrimoines », qui représente un peu moins d'un tiers des crédits de la mission.
Répartition des crédits de paiement
de la mission « Culture »
par programme prévue
en 2025
(en %)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
La mission « Culture » a la particularité de subventionner un nombre important d'opérateurs : 72 opérateurs sont concernés, dont le total des budgets s'élève à 2,5 milliards d'euros. Sont concernés aussi bien des grands établissements parisiens (Opéra de Paris, Comédie Française, musée du Louvre...) que des plus petits opérateurs implantés en région (écoles nationales supérieures d'art en région, monuments du Centre des monuments nationaux...).
Les opérateurs du programme ont la particularité de bénéficier d'un taux élevé de ressources propres, dans la mesure où il s'agit bien souvent d'établissements ouverts au public. Le montant cumulé des ressources propres des opérateurs du programme atteint en 2024 1,1 milliard d'euros, contre 1,3 milliard d'euros versés par l'État.
Subventions versées aux opérateurs de la mission « Culture » en 2024
(en millions d'euros)
|
Nombre d'opérateurs |
Montant de la subvention de l'État |
Montant des ressources propres des opérateurs |
||
|
AE |
CP |
|||
|
Programme 175 |
18 |
860 |
646 |
758 |
|
Programme 131 |
15 |
347 |
347 |
246 |
|
Programme 361 |
1 |
282 |
282 |
67 |
|
Programme 224 |
38 |
13 |
13 |
0 |
|
Total |
72 |
1 502 |
1 288 |
1 089 |
Source : commission des finances du Sénat d'après le ministère de la culture
I. APRÈS PLUSIEURS ANNÉES DE HAUSSE, UN MAINTIEN DES CRÉDITS DE LA MISSION PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES POUR 2024
Le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élève à 3,933 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 3,919 milliards d'euros en crédits de paiement (CP).
Cela correspond à une baisse des AE de 6,8 % par rapport à 2024, mais qui s'accompagne d'une légère hausse des CP de 0,4 %.
Ces chiffres s'inscrivent dans une trajectoire de progression des crédits au cours des années précédentes : + 444 millions d'euros en AE et + 182 millions d'euros entre 2023 et 2024 et + 245,7 millions d'euros en AE et + 253,2 millions d'euros entre 2022 et 2023. Les crédits de la mission restent donc en hausse à l'échelle des dernières années.
Évolution des crédits de la mission « Culture » par programme
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Lors de son audition devant la commission de la culture du Sénat, la ministre de la culture a annoncé son intention de déposer un amendement augmentant les crédits de la mission « Culture » de 300 millions d'euros, changeant considérablement les équilibres budgétaires de la mission. L'essentiel de ces crédits devrait être attribué aux patrimoines, dont 55 millions d'euros aux monuments ruraux et 23 millions d'euros pour les musées dans les territoires.
Évolution des crédits de paiement de la mission « Culture»
(en millions d'euros)
|
LFI 2023 |
PLF 2024 |
PLF 2025 |
Évolution 2025/2024 (en euros) |
Évolution 2025/2024 (en %) |
Évolution 2025/2023 (en %) |
|
|
Programme 131 - Création |
1 006,16 |
1 036,97 |
1 041,18 |
4,21 |
0,41 % |
3,48 % |
|
Action 01 : Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant |
801,99 |
814,36 |
817,94 |
3,58 |
0,44 % |
1,99 % |
|
Action 02 : Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels |
141,45 |
150,90 |
151,52 |
0,63 |
0,42 % |
7,12 % |
|
Action 03 : Soutien à l'emploi et structurations des professions |
62,72 |
71,72 |
71,72 |
0,00 |
0,00 % |
14,35 % |
|
Programme 175 - Patrimoines |
1 099,02 |
1 190,61 |
1 201,07 |
10,46 |
0,88 % |
9,29 % |
|
Action 01 : Monuments historiques et patrimoine monumental |
466,63 |
507,67 |
492,82 |
- 14,85 |
- 2,93 % |
5,61 % |
|
Action 02 : Architecture et espaces protégés |
36,72 |
37,83 |
37,90 |
0,06 |
0,17 % |
3,21 % |
|
Action 03 : Patrimoine des musées de France |
394,37 |
431,14 |
441,93 |
10,79 |
2,50 % |
12,06 % |
|
Action 04 : Patrimoine archivistique et célébrations nationales |
34,71 |
36,47 |
50,99 |
14,52 |
39,82 % |
46,90 % |
|
Action 08 : Acquisition et enrichissement des collections publiques |
9,78 |
9,78 |
9,71 |
- 0,06 |
- 0,66 % |
- 0,66 % |
|
Action 09 : Patrimoine archéologique |
157,81 |
167,73 |
167,73 |
0,00 |
0,00 % |
6,28 % |
|
Programme 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
799,58 |
828,08 |
807,48 |
- 20,60 |
- 2,49 % |
0,99 % |
|
Action 01 : Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle |
293,98 |
315,68 |
308,86 |
- 6,82 |
- 2,16 % |
5,06 % |
|
Action 02 : Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle |
385,25 |
389,25 |
375,92 |
- 13,33 |
- 3,42 % |
- 2,42 % |
|
Action 03 : Langues française et langue de France |
4,22 |
4,22 |
4,22 |
0,00 |
0,00 % |
0,00 % |
|
Action 04 : Recherche culturelle et culture scientifique et technique |
116,13 |
118,93 |
118,48 |
- 0,45 |
- 0,38 % |
2,02 % |
|
Programme 224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture |
812,13 |
844,26 |
869,34 |
25,09 |
2,97 % |
7,04 % |
|
Action 06 : Action culturelle internationale |
8,07 |
9,97 |
11,47 |
1,50 |
15,04 % |
42,11 % |
|
Action 07 : Fonctions de soutien du ministère |
804,06 |
834,28 |
101,32 |
- 732,96 |
- 87,85 % |
- 87,40 % |
|
Total |
3 717,89 |
3 899,92 |
3 919,07 |
19,15 |
0,49 % |
5,41 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Les hausses constatées en 2024 étaient en grande partie consacrées à la protection et la valorisation du patrimoine, notamment au travers de la poursuite de grands chantiers, ce qui expliquait le montant important d'AE prévues.
Les rapporteurs spéciaux indiquaient l'année précédente que « s'il convient de se féliciter du soutien aux acteurs de la culture, le niveau de dotation en hausse continue depuis plusieurs années pour faire face à une succession de crises pose question ». Ils ajoutaient : « Un tel financement dans la durée pourrait créer une accoutumance de la part d'une partie des filières culturelles couvertes par la mission, alors même que, pour certains opérateurs, la forte inflation constatée en 2023 menace de compromettre le retour à l'équilibre attendu après la crise sanitaire ».
Force est de constater, dans le contexte budgétaire du PLF 2025, que les difficultés anticipées les années précédentes se sont matérialisées. Par ailleurs, il est remarquable que le ministère de la culture soit parvenu à conserver un niveau de crédits similaires à celui des années précédentes, échappant à un effort plus large d'économies.
Il faut noter que le montant de crédits demandés pour 2025 est supérieur à celui retenu dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP)2(*). En revanche, la trajectoire figurant dans les documents budgétaires pour 2025 anticipe une baisse en 2026 puis en 2027, là où la LPFP tablait sur une stabilité à 3,8 milliards d'euros.
Évolution prévisionnelle des
crédits de paiement de la mission Culture
de 2023 à
2026
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Les crédits budgétaires de la mission « Culture » sont, par ailleurs, complétés par différentes dépenses fiscales : crédit d'impôts, taux réduit de TVA, abattement sur le bénéfice imposable, aménagement de l'imposition et exonération. Le montant total de la dépense fiscale directement rattachée à la mission devrait être supérieur à un milliard d'euros en 2025, soit près d'un quart des crédits budgétaires accordés à la mission « Culture ».
Évolution du montant des dépenses
fiscales
rattachées à la mission
« Culture »
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Les taux réduits de TVA représentent à eux seuls un total de 670 millions d'euros, dont 335 millions d'euros pour le taux réduit à 5,5 % pour les droits d'entrées dans des spectacles.
Principales dépenses fiscales adossées à la mission « Culture »
(en millions d'euros)
|
Nom de la dépense fiscale |
Montant |
|
|
Programme 175 |
Suppression du prélèvement de 20 % sur les capitaux décès lorsque le bénéficiaire est exonéré de droit de mutation à titre gratuit |
105 |
|
Taux de 5,5 % applicable aux livraisons d'oeuvres d'art ou d'objets de collection ou d'antiquité |
77 |
|
|
Imputation sur le revenu global sans limitation de montant des déficits fonciers supportés par les propriétaires d'immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés Fondation du patrimoine |
48 |
|
|
Nouveau dispositif Malraux |
40 |
|
|
Programme 131 |
Taux de 5,5 % applicable aux droits d'entrée dans les théâtres, les cirques, les concerts, les spectacles de variété, les salles de cinéma, les parcs zoologiques et les compétitions de jeux vidéos |
335 |
|
Taux de 10 % applicable aux droits d'admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif et professionnel ainsi qu'aux loteries foraines |
215 |
|
|
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art |
62 |
|
|
Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants |
42 |
|
|
Taux de 2,10 % applicable aux droits d'entrée des 140 premières représentations de certains spectacles |
40 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
* 2 Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.