Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères :

Mme Alexia POGNONEC, conseillère juridique, Sous-Direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles ;

M. Guillaume MOUNIER, Chef de Mission, Mission des Accords et Traités, Direction des affaires juridiques.

 

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Mme Anca LEROY, Juriste - océans et mers, Direction des Affaires européennes et internationales (DAEI).