B. LE PARCOURS DES MINEURS CONCERNÉS
1. Transitions médicale, sociale et administrative
La prise en charge médicale ne constitue qu'un élément facultatif du parcours des mineurs présentant une dysphorie de genre.
La transition sociale recouvre le fait de vivre, au sein de son environnement familial, amical, affectif ou scolaire, dans un genre différent du genre de naissance. Celle-ci est d'ores et déjà protégée par la loi pénale, qui punit toute discrimination fondée sur l'identité de genre et toute pratique visant à modifier ou réprimer cette dernière. Une circulaire du ministre de l'éducation nationale de 2021 appelle, par ailleurs, les établissements scolaires à garantir les conditions d'une transition.
La transition administrative désigne les modifications de prénom et/ou du sexe à l'état civil, pour les faire correspondre au genre auquel la personne s'identifie. La loi de 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a entendu simplifier ces démarches en permettant :
- les changements de prénom sur simple demande à l'officier d'état civil ;
- à toute personne majeure ou mineure émancipée de démontrer au tribunal judiciaire la nécessité d'un changement de sexe à l'état civil, sans que l'absence de traitement médical de réassignation ne puisse y faire obstacle.
2. Modalités et contenu de la prise en charge médicale
La prise en charge médicale des mineurs présentant une dysphorie de genre est, principalement, le fait de services spécialisés hospitaliers. En 2018, neuf consultations spécialisées étaient recensées sur le territoire national, dont trois en région parisienne. La prise en charge des mineurs y est collégiale et fondée sur l'organisation régulière de réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP), réunissant spécialistes du développement de l'enfant sur le plan psychoaffectif comme somatique et sollicitées avant toute décision thérapeutique importante.
Les mineurs peuvent également être pris en charge en ville, au sein des maisons des adolescents, des plannings familiaux ou auprès de professionnels libéraux.
La prise en charge médicale des mineurs est fondée principalement sur quatre éléments :
- un soutien psycho-social permettant de réduire les risques de souffrance ;
- des bloqueurs de puberté, prescrits à compter des premières manifestations pubertaires, pour suspendre le développement de caractères sexuels secondaires (poitrine, voix, pilosité) susceptibles d'accentuer les souffrances ressenties ;
- des traitements hormonaux (ou « hormones croisées »), permettant de développer des caractères sexuels secondaires du genre auquel le mineur s'identifie ;
- des actes chirurgicaux de réassignation : la chirurgie pelvienne n'est pas pratiquée avant 18 ans, mais des chirurgies mammaires (torsoplasties notamment) sont réalisées.
Traitements initiés par le service
spécialisé de la Pitié-Salpêtrière
(sur
239 mineurs reçus entre 2012 et 2022)
