LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Mme Hélène Martin, adjointe à la sous-directrice des compétences et des institutions locales
Mme Julie Assemat, adjointe à la cheffe de bureau de contrôle de légalité et du conseil juridique
M. Antoine Lefrancois, chargé de mission au bureau du contrôle de légalité et du conseil juridiques
Table ronde d'associations d'élus locaux
Association des maires de France
M. Antoine Homé, trésorier général, maire de Wittenheim, vice-président de l'agglomération de Mulhouse Alsace
Mme Annick Pillevesse, responsable du service juridique de l'AMF
Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement
Association des régions de France
M. Éric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France
France Urbaine
M. Bastien Taloc, conseiller fonction publique territoriale et institutions
Fédération Syntec
Syntec Conseil
M. David Mahé, président
M. David Ifrah, délégué général
M. Fabrice Alexandre, conseil
Numeum
M. Michel Combot, délégué général
Mme Marine Gossa, déléguée aux affaires publiques
Syntec Ingénierie
M. Christophe Longepierre, délégué général
Haute autorité pour la transparence de la vie publique
M. Didier Migaud, président
M. Michel Smaniotto, secrétaire général adjoint
M. Ted Marx, directeur des publics, de l'information et de la communication
Caisse des dépôts et des consignations
M. Pierre Chevalier, directeur des affaires juridiques, de la Conformité et de la déontologie
M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE
- INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE
- TERRITOIRES UNIS
- FÉDÉRATION BANCAIRE DE FRANCE
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :