- L'ESSENTIEL
- I. LA RATIFICATION D'UNE ORDONNANCE D'EXTENSION DU
DROIT OUTRE-MER
- II. DES DISPOSITIONS RELEVANT DE LA
BIOÉTHIQUE ET DE LA SANTÉ ÉTENDUES À LA
POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET
À WALLIS-ET-FUTUNA
- A. L'EXTENSION DE DISPOSITIONS RELATIVES À
LA RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
- B. L'EXTENSION DE L'ALLONGEMENT DU DÉLAI DE
RECOURS À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
- C. L'EXTENSION DE RARES DISPOSITIONS RELATIVES
À L'ORGANISATION ET LA RÉALISATION DES SOINS
- D. UN RATTACHEMENT EN TROMPE-L'oeIL AU CHAMP DE LA
SANTÉ
- A. L'EXTENSION DE DISPOSITIONS RELATIVES À
LA RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
- III. UNE RATIFICATION NÉCESSAIRE
MALGRÉ DES RÉSERVES SUR L'EFFECTIVE ACCESSIBILITÉ ET
APPLICABILITÉ DU DROIT
- I. LA RATIFICATION D'UNE ORDONNANCE D'EXTENSION DU
DROIT OUTRE-MER
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- · LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Rapports législatifs
Rapport n° 396 (2023-2024), déposé le