B. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉPONSE FORTE POUR REMÉDIER À LA CRISE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
Face à l'urgence de la situation, une réponse forte est indispensable, comme l'a constamment défendu le Sénat depuis de nombreuses années, notamment à travers les travaux conduits par la commission des lois et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Une première réponse a été apportée à l'initiative du Sénat à travers l'adoption à l'unanimité le 10 octobre 2023, par le Sénat, de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, qui a donné lieu le 27 février dernier à un accord en commission mixte paritaire.
Une nouvelle fois, face à l'inaction du Gouvernement, le Sénat est force de proposition à travers le dépôt de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, qui porte l'ambition d'améliorer les conditions d'exercice du mandat local et de favoriser la reconversion professionnelle des élus.
Les mesures législatives portées par le Sénat ne seront toutefois pas suffisantes, à elles seules, pour faire face à la crise des vocations que traverse le pays et nécessiteront d'autres mesures complémentaires ainsi qu'un engagement affirmé de la part du Gouvernement, notamment pour lever les contraintes de recevabilité financières qui empêchent le Parlement, et singulièrement le Sénat, et d'élargir certaines mesures au profit des exécutifs locaux.