CONTRIBUTIONS ÉCRITES
remises au rapporteur Daniel Fargeot
- Association française des magistrats instructeurs (AFMI)
- Association pour le développement de la mobilité propre - France (Avere - France)
- Banque de France
- Commission de régulation de l'énergie (CRE)
- Commission européenne
- Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
- Direction générale de la santé (DGS)
- Direction générale des entreprises (DGE)
- Électricité de France (EDF)
- Enedis
- France gaz
- Parquet national anti-terroriste (PNAT)
- Régions de France
- Syndicats professionnels des magistrats de l'ordre judiciaire
· Union syndicale des magistrats (USM)
· Unité Magistrats (Force Ouvrière - Magistrats)
remises au rapporteur Cyril Pellevat
- Association française des entreprises privées (Afep)
- Commission de régulation de l'énergie (CRE)
- Direction générale des finances publiques (DGFiP)
- Électricité de France (EDF)
- France gaz
- France Hydrogène
- France Industrie
- Réseau de transport d'électricité (RTE)
- Syndicat des énergies renouvelables (SER)
- Union des industries utilisatrices d'énergie (Uniden)
- Union française de l'électricité (UFE)
- Union TLF
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :