LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
par le rapporteur Daniel Fargeot
Mercredi 22 novembre 2023
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : MM. Thomas PILLOT, chef du service Protection des consommateurs et régulation des marchés, Thomas BERBACH, chef de bureau (5A - Produits industriels), Paul-Emmanuel PIEL, chef de bureau (6B - Médias, communications électroniques, culturel, économie de la donnée), et Joël TOZZI, chef de bureau (6A - Énergie et environnement).
- Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) : M. Claude RENARD, coordonnateur sur le sujet des Infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE).
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) : M. Gaëtan GOEURIOT, chargé des affaires juridiques et financières, Mme Eugénie NOTS ORIO, adjointe au directeur des affaires juridiques, et M. Frédéric BLANC, chef du bureau du financement des entreprises.
- Chambres d'agriculture France : MM. Gilbert GUIGNAND, secrétaire adjoint, Julien KOEFOED, responsable du service Identification et traçabilité animale, et Étienne BERTIN, chargé d'affaires publiques.
Mardi 28 novembre 2023
- Institut français des administrateurs (IFA) : Mme Karine DOGNIN-SAUZE, directrice générale, et M. Tristan FOURAULT, chargé de mission auprès de la direction générale.
- Association nationale des sociétés par actions (Ansa) : Mme Muriel de SZILBEREKY, déléguée générale.
- Audition conjointe
· Association française des entreprises privées (Afep) : Mmes Odile de BROSSES, directrice du service juridique, et Amina TARMIL, responsable des affaires parlementaires françaises ;
· Mouvement des entreprises de France (Medef) : M. Jean-Benoït DEVAUGES, directeur juridique, éthique, gouvernance et responsabilité sociétale des entreprises (RSE), Mme Inès FONTELAS, chargée de mission égalité, diversité et inclusion, et M. Antoine PORTELLI, directeur de mission à la direction des affaires publiques.
- Table ronde
· Association française des femmes juristes (AFFJ) : Mme Marie L'HERMITE, présidente ;
· Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) : Mme Julia MÉRY, déléguée à l'assemblée égalité professionnelle ;
· Professional Women's Network (PWN) : Mme Pascale AUGER, co-présidente.
- Audition conjointe
· Mme Anne-Françoise BENDER, maîtresse de conférences en gestion des ressources humaines au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam-Paris) ;
· M. Rey DANG, professeur associé à l'Istec, École supérieure de commerce et de marketing.
- Audition conjointe
· Conseil national des barreaux (CNB) : Mmes Laurence ROQUES, présidente de la commission Libertés et droits de l'Homme, et Mona LAAROUSSI, chargée de mission affaires publiques ;
· Conseil de l'ordre de Paris : MM. Antoine LAFON, membre, et Samuel SAUPHANOR, membre.
- Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) : Mme Anne GACHES, procureure de la République d'Albertville, vice-présidente de la CNPR, et M. Jean-Baptiste BLADIER, procureur de la République au tribunal judiciaire de Meaux, ancien président de la CNPR.
Mercredi 29 novembre 2023
- Audition conjointe
· Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) : M. Dominique LAMBERT, sous-directeur de la police judiciaire, Mme Anne-Sophie BEYSSAC, conseillère Justice du directeur général de la gendarmerie nationale, MM. Dominique BOUSQUET, chef du pôle prospective pénale et pratique judiciaire du pôle prospective pénale et pratique judiciaire, et Pascal LHOUTELLIER, chef du pôle coopération judiciaire internationale ;
· Direction générale de la police nationale (DGPN) : Mme Charlotte HUNTZ, adjointe à la conseillère judiciaire, M. Hédi ZERAÏ, chargé de mission auprès du conseiller juridique, cabinet du directeur général de la police nationale, Mme Aurélie BESANÇON, cheffe de la section centrale de coopération opérationnelle de police, division des relations internationales, direction nationale de la police judiciaire, et M. Yoann LEPLEUX, adjoint à la cheffe de section des négociations sur l'échange d'information, département de la coopération internationale opérationnelle, service de la stratégie, de l'influence et de la gouvernance, direction nationale de la police judiciaire.
- Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) : Mmes Élise BARBÉ, sous-directrice de la négociation et de la législation pénales, Pauline BIAIS, adjointe à la cheffe du bureau de la législation pénale générale, M. Jean-Dominique LUCCHINI, rédacteur au bureau de la législation pénale spécialisée, et Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, chargée de mission auprès de la sous-directrice de la négociation et de la législation pénales.
- Direction générale de la prévention des risques (DGPR) : M. Olivier GRAS, chef du bureau des produits chimiques.
- Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) : M. Pierre ROHFRITSCH, chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit (D2), Mmes Sophie DUCLOS et Morgan BRIAND, rédactrices au sein du bureau précité.
par le rapporteur Cyril Pellevat
Vendredi 24 novembre 2023
- Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) : M. Brice HUET, adjoint au directeur général, et Mme Hélène LE BOEDEC, chargée de mission approvisionnements responsables en métaux critiques, Bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Direction de l'eau et de la biodiversité.
- Direction générale de l'aviation civile (DGAC) : MM. Michel HERSEMUL, sous-directeur des aéroports à la direction du transport aérien, et Pierre BASTARD, chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire à la sous-direction des aéroports.
Jeudi 30 novembre 2023
- Union des aéroports français (UAF) : M. Nicolas PAULISSEN, délégué général.
- Direction générale de la prévention des risques (DGPR) : Mme Nadia HERBELOT, cheffe du bureau des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), et M. Jean-Luc OURY, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets.
- Audition conjointe
· Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) : Mme Sophie MOURLON, directrice générale, MM. Christophe KASSIOTIS, directeur de cabinet, Michel MARBAUX, chef du bureau des marchés de l'électricité, Julien VIAU, chef de bureau des marchés du carbone, et Julien AGIER, chargé de mission Hydrogène ;
· Direction générale de l'aviation civile (DGAC) : Mmes Nora SUSBIELLE, cheffe du bureau Climat, qualité de l'air et sujets émergents à la sous-direction du développement durable de la direction du transport aérien, et Laure DEMICHELI, adjointe à la cheffe du bureau Climat, qualité de l'air et sujets émergents de la sous-direction du développement durable à la direction du transport aérien.
Vendredi 1er décembre 2023
- Direction générale du Trésor (DG Trésor) : M. Antoine BERGEROT, chef du bureau Affaires bancaires, Mme Isabelle NARDOT, adjointe au chef du bureau « Financement et développement économique des Outre-mer », MM. Bastien LAFON, adjoint au chef du bureau Services bancaires et moyens de paiement, et Antoine BOIRON, chef du bureau Épargne et marché financier, Mme Eve MAURICE, adjointe au chef du bureau Épargne et marché financier, MM. Pierre-Eliott ROZAN, chef du bureau Politique commerciale, stratégie et coordination, Hubert BRETHEAU, adjoint au chef du bureau Lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales, et Martin GUESDON, conseiller juridique du directeur général du Trésor.
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : Mmes Barbara SOUVERAIN-DEZ, directrice des affaires juridiques, et Véronique BENSAID-COHEN, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur.
- Autorité des marchés financiers (AMF) : M. Maxence DELORME, directeur des affaires juridiques, et Mme Laure TERTRAIS, directrice de cabinet de la présidente de l'AMF et conseillère parlementaire.
- Direction générale des finances publiques (DGFiP) : M. Olivier TOUVENIN, chef du service de la gestion fiscale, et Mme Adèle LIEBER, déléguée aux relations internationales.
- Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (Fnam) : M. Laurent TIMSIT, délégué général.