III. LE PROGRAMME « LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » :
Le programme « Livre et industries culturelles » est composé de deux actions. L'action 01 « Livre et lecture » représente la quasi-totalité des crédits de paiement du programme.
Les moyens accordés au programme devraient augmenter de manière très importante entre 2023 et 2024 (+ 33 millions d'euros en AE et + 34 millions d'euros en CP). L'essentiel des crédits supplémentaires est destiné à l'action 01 - livre et lecture, notamment du fait d'une prise en charge partielle des surcoûts liés à l'inflation des opérateurs de la mission.
Évolution des crédits du
programme 334 « Livre et industries
culturelles »
de 2023 à 2024 à
périmètre courant
(en euros)
|
LFI 2022 |
LFI 2023 |
PLF 2024 |
Variation 2024/2023 ( %) |
|||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
01 - Livre et lecture |
319 710 694 |
300 673 721 |
296 686 040 |
304 187 054 |
331 895 864 |
327 008 531 |
11,87 % |
7,50 % |
|
02 - Industries culturelles |
27 702 586 |
27 702 586 |
29 663 988 |
29 663 988 |
32 274 112 |
32 274 112 |
8,80 % |
8,80 % |
|
334 - Livre et industries culturelles |
335 728 626 |
316 930 228 |
330 337 709 |
324 433 411 |
364 169 976 |
359 282 643 |
10,24 % |
10,74 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires
A. UNE CROISSANCE DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA POLITIQUE DU LIVRE, QUI RECOUVRE DES HAUSSES IMPORTANTES AUX BIBLIOTHÈQUES NATIONALES
L'action 01 « Livre et lecture » du programme 334 devrait être dotée en 2024 de 331,9 millions d'euros en AE et 327,0 millions d'euros en CP. Ces crédits sont en forte hausse (respectivement + 10,4 % et + 7,5 %) par rapport à 2023.
Ventilation par sous-action des crédits de l'action 01
(en milliers d'euros en AE)
|
Sous-action |
Crédits en PLF 2024 |
|
Bibliothèque nationale de France |
242 865 000 |
|
Quadrilatère Richelieu |
0 |
|
Développement de la lecture et des collections |
35 350 000 |
|
Édition, librairie et professions du livre |
53 681 000 |
|
Total |
331 896 000 |
Source : commission des finances
Dans le domaine de l'économie du livre, les crédits centraux visent à soutenir le secteur de l'édition et des librairies à travers divers organismes parmi lesquels figurent la Centrale de l'édition, le Bureau international de l'édition française (BIEF) et le Syndicat de la librairie française. Ils comprennent aussi les dépenses relatives au droit de prêt en bibliothèque. Ces crédits restent stables au PLF 2024 par rapport à 2023, à hauteur de 20,4 millions d'euros. Ils n'appellent par conséquent pas de remarques spécifiques.
L'action 1 du programme 334 est pourtant loin de résumer pour autant l'action du ministère de la culture en faveur du livre, éclatée entre plusieurs programmes.
Le maintien de crédits dédiés au développement de la lecture au sein du programme 334 n'apparaît pas, quant à lui, pertinent. Les actions relatives au livre et à la lecture sont, en effet, depuis la loi de finances pour 2018, rattachés au programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », de la mission « Culture ». Celles-ci sont, à juste titre, considérées comme participant de l'éducation artistique. Les crédits prévus par la sous-action 03 du programme 334 dédiés aux bibliothèques territoriales, à la maison du dessin de la presse, au soutien d'associations en faveur du développement de la lecture, au portail national de l'édition accessible semblent davantage concourir aux objectifs du programme 361.
Une rationalisation de la maquette budgétaire et un transfert des crédits restants dédiés à la lecture vers le programme 361 seraient souhaitables. Le programme 334 verrait ainsi ses missions recentrées sur l'industrie du livre plus que sur la lecture en tant que telle.
La stratégie « Lecture et territoires »
5 millions d'euros sont consacrés en 2024 sur les programmes 361 et 334 à la stratégie lecture et territoire.
Celle-ci doit permettre en premier lieu :
- de renforcer l'offre de services des médiathèques des territoires ruraux et des petites villes, en s'appuyant sur les bibliothèques départementales ;
- d'amplifier la dynamique des extensions d'ouverture des bibliothèques, le soir, le dimanche, pendant les congés scolaires, en particulier dans les quartiers prioritaires ;
- d'aider les collectivités des Outre-mer à recruter et à former des cadres des bibliothèques.
1. Près de 90 % des crédits de l'action sont dédiés aux grandes bibliothèques publiques
La majorité des crédits de l'action consistent en des dotations versées à trois opérateurs : la Bibliothèque nationale de France (BnF), la Bibliothèque publique d'information (Bpi) implantée au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et le Centre national du livre.
Par rapport à l'année précédente, les crédits augmentent de 15,3 millions d'euros, soit de 5,5 %. Une partie de cette progression découle de la compensation de la hausse du point d'indice de 1,5 % décidée à l'été 2023. Cette compensation est effectuée à hauteur de + 4,75 millions d'euros pour la BnF et 0,16 million d'euros pour la BPI.
Évolution des crédits de paiement
dédiés aux opérateurs
de l'action 01 du programme 334
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
En outre, 13,91 millions d'euros en AE et 2,6 millions d'euros en CP sont prévus pour les travaux de la Maison du dessin de presse dont l'ouverture est prévue à Paris en 2026. 2 millions d'euros avaient déjà été versés en 2023 pour mener les études préalables et lancer les travaux. Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 15,6 millions d'euros.
2. La Bibliothèque nationale de France, premier opérateur du ministère
Pour 2024, l'enveloppe consacrée à la subvention pour charges de service public (SCSP) de la BNF s'établit, à 211,53 millions d'euros en AE et en CP, soit une progression de 13 millions d'euros en AE et en CP par rapport à 2023. Il s'agit de la plus importante subvention versée à un opérateur du ministère de la culture.
Évolution du budget de la Bibliothèque nationale de France depuis 2020
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Le rythme de hausse des dépenses de la BNF ralentit cependant. Ainsi, l'essentiel des moyens nouveaux en 2024 répondent à la situation inflationniste conjoncturelle : 4,75 millions d'euros sont prévus au titre du point d'indice 2022 (aucune hausse n'étant par ailleurs prévue pour la compensation du relèvement du point d'indice en 2023) et 6,23 millions de compensation des coûts de l'énergie. À noter que le collectif budgétaire de fin d'exercice 2022 prévoyait déjà une majoration de la dotation de la BnF de 7 millions d'euros afin de prendre en compte les surcoûts énergétiques.
Malgré les grands programmes de travaux des dernières années, la BNF a été particulièrement concernée par la hausse du prix des fluides énergétiques. Les investissements à mener à moyen terme afin de répondre aux enjeux climatiques et énergétiques sont particulièrement importants.
L'année 2022 a été marquée par la réouverture du quadrilatère Richelieu après sa rénovation, connaissant par ailleurs un succès de fréquentation (700 000 visiteurs en un an depuis septembre 2022). Le montant total des travaux était de 247,6 millions d'euros, dont 205 millions d'euros versés par le ministère de la culture.
Les travaux de réhabilitation du site Richelieu et la remise à niveau des équipements du site Tolbiac ont largement contribué à la progression de la subvention versée. Plusieurs chantiers ont ainsi déjà débuté, certains devant prendre fin en 2027, pour un montant total de 63,3 millions d'euros. Il en va ainsi :
- du remplacement du système de sécurité incendie, estimé à 31 millions d'euros, les travaux devant s'étaler de 2020 à 2026 ;
- de la rénovation des équipements de la gestion technique centralisée et du système de gestion technique électrique, pour un montant de 5,4 millions d'euros étalé entre 2019 et 2025 ;
- du remplacement des 62 ascenseurs du socle, soit 1 million d'euros par an entre 2020 et 2026 ;
- du renouvellement décennal du transport automatique des collections et des documents, soit 5,9 millions d'euros étalés entre 2026 et 2027 ;
- l'amélioration de la performance énergétique des centrales de traitement d'air. Le coût de 1,3 million d'euros sera étalé entre 2022 et 2027 ;
- le remplacement des groupes froids de la production centralisée, soit 4 millions d'euros entre 2022 et 2025 ;
- la rénovation des installations électriques de puissance pour un coût de 9,7 millions d'euros à financer à partir de 2023.
Plus largement, le rapporteur spécial note que les dépenses théoriquement nécessaires pour maintenir le site de Tolbiac en ordre de marche sont estimées à 57 millions d'euros en AE et 59 millions d'euros en CP entre 2023 et 2025. Or, seule une partie des opérations a été intégrée aux demandes de financement d'ici à 2025 et aucun moyen nouveau n'y est dédié en 2024.