B. UN TEXTE CIBLÉ QUI ADAPTE LA LOI AUX RÉALITÉS DE TERRAIN
Cette proposition de loi pragmatique vise à remédier à la situation, en rendant réaliste l'application des règles antibruit imposées aux circuits.
Elle ne crée pas un droit à la pollution sonore en faveur des circuits : la prévention des nuisances sonores est en effet un enjeu environnemental, économique et sanitaire majeur.
Les acteurs des sports mécaniques en sont d'ailleurs bien conscients : au cours de ces dernières années, les fédérations sportives de l'automobile et du motocyclisme ont fait des progrès considérables pour réduire les nuisances sonores.
Il s'agit d'accompagner cette transition à bas bruit plutôt que de continuer à imposer des normes inapplicables.
Le texte prévoit la définition par décret de prescriptions sonores particulières aux sports mécaniques, qui permettent de concilier pratique de ces activités et protection de la santé humaine.
