LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

AUTEUR DE LA PROPOSITION DE LOI

M. Bruno Studer, député du Bas-Rhin

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU (DACS)

Bureau du droit des personnes et de la famille

Mme Raphaëlle Wach, cheffe de bureau

Mme Marie Bachy, adjointe

M. Emmanuel Germain, rédacteur

Bureau du droit public

M. Clément Henry, adjoint

Mme Émilie Brunet, chargée de mission

DÉFENSEUR DES DROITS

Mme Claire Hédon, Défenseure des droits

M. Eric Delemar, Défenseur des enfants

Mme Marie Lieberherr, directrice « Protection des droits et Affaires judiciaires »

Mme France de Saint-Martin, conseillère parlementaire

ASSOCIATION FRANÇAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AFMJF)

Mme Gisèle Delcambre, présidente, vice-présidente du tribunal pour enfants de Lille

TABLE RONDE DES ASSOCIATIONS

Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (COFRADE)

M. Arthur Melon, délégué général

Union nationale des associations familiales (UNAF)

M. Olivier Andrieu-Gérard, coordonnateur du Pôle « médias - usages numériques »

Association Caméléon

Mme Socheata Sim, responsable de la mission sociale France

Association Ennocence

M. Gordon Choisel, président

Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (OPEN)

M. Thomas Rohmer, directeur et fondateur

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

- Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-396.html

Les thèmes associés à ce dossier