B. UN CONTEXTE INFLATIONNISTE QUI TOUCHE DE NOMBREUX POSTES DE DÉPENSES MAIS DONT L'IMPACT EST VARIABLE SELON LES COLLECTIVITÉS ET DIFFICILE À ESTIMER
1. Un niveau d'inflation record depuis 1991
L'inflation a atteint un niveau historique en 2022. En augmentation notable depuis janvier 2021 (principalement en raison des pénuries générées par les confinements de 2020 dans un contexte de crise sanitaire), elle s'est accentuée à partir de février 2022 à la suite du début de la guerre en Ukraine et se situe désormais à 6,2% en glissement annuel.
Évolution de l'inflation depuis 1991 et focus sur les 5 dernières années
Source : Insee, indices des prix à la consommation (champ : France hors Mayotte, ensemble des ménages)
Les produits sont différemment touchés par cette inflation. En premier lieu, les prix de l'énergie ont augmenté de 19,2 % sur les 12 derniers mois.
L'inflation s'est ensuite diffusée à d'autres produits dont l'approvisionnement est sous tension (céréales, métaux...) générant une hausse des produits alimentaires de 11,8 % sur les 12 derniers mois, avec une orientation qui persiste à la hausse.
Dans ce contexte, l'Insee prévoit une inflation de 6,8 % sur le mois de décembre 2022.
À fin octobre 2022, l'inflation de 6,2 % se décompose comme suit :
- l'énergie a augmenté de 19,2 % ;
- l'alimentation de 11,8 % ;
- les services de 3,2 % ;
- les produits manufacturés de 4,2 %.
Au sein de la catégorie « énergie », des variations importantes sont mesurées entre les différents produits. Ainsi, les prix des combustibles liquides ou « fiouls domestiques livrés au domicile pour remplissage d'une cuve » ont augmenté de 70 % en un an, le gaz a augmenté de 30 %, le bois de 25 % et l'électricité de plus de 10 %.
Source : Insee, indices des prix à la consommation
2. L'impact sur les charges des collectivités : une difficile estimation
Les collectivités territoriales ne sont pas épargnées par cette inflation qui a des répercussions tant sur leurs charges de fonctionnement que sur leurs dépenses d'investissement, certains travaux voyant leurs coûts définitifs augmenter en raison de la hausse des prix de matériaux et des transports.
En conséquence, la Banque postale anticipe, en 2022, le retour d'un « effet de ciseaux », c'est-à-dire une augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités supérieure à celle des recettes et donc une diminution de l'autofinancement.
Selon les prévisions de la note de conjoncture publiée le 21 septembre 2022, « les dépenses de fonctionnement (213,5 milliards d'euros) connaitraient cette année leur plus forte croissance depuis près de quinze ans avec 4,9 %. La hausse de deux postes de dépenses seraient particulièrement fortes : les charges à caractère général (achats, contrats de prestations de services...) qui augmenteraient de 11,6 % et les frais de personnel qui enregistreraient une hausse de 4,1 % à cause des différentes mesures gouvernementales de revalorisations salariales » (cf. supra sur l'augmentation du point d'indice).
Les recettes (256,6 milliards d'euros) progresseraient de leur côté de 3,2 % en 2022. La taxe foncière sur les propriétés bâties, grâce à la revalorisation des valeurs locatives de 3,4 % et une légère augmentation de la pression fiscale, s'accroîtrait de 5,9 %. Parallèlement, la hausse de la TVA atteindrait plus de 9 %.
L'autofinancement serait donc en repli de 4,4 % à 43,1 milliards d'euros.
Évolution de l'épargne brute et nette des collectivités
Source : prévisions de la banque postale à partir des balances DGFIP
L'épargne brute de toutes les strates de collectivités ne serait pas touchée de la même façon par la hausse des prix de l'énergie.
Cette baisse concernerait essentiellement les communes pour lesquelles elle pourrait atteindre 11,3 % contre 1,6% pour les intercommunalités et 0,5 % pour les départements.
À l'intérieur d'une même catégorie, l'impact peut varier dans des proportions importantes dans la mesure où il est multi factoriel. En effet, la hausse des charges et notamment des charges énergétiques pèse de manière différenciée en fonction des critères suivants :
- niveau des services publics et modalités de gestion de ces services ;
- taille de la collectivité qui détermine la possibilité d'avoir accès au tarif réglementé de vente (pour les collectivités disposant de moins de dix salariés et de recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d'euros) ;
- date de renouvellement des contrats. Les collectivités dont les contrats de fourniture arrivent à échéance dans un contexte de forte volatilité du marché, sont les plus touchées. L'association des maires de France (AMF) prévoit une augmentation des dépenses énergétiques de 30 à 300 %. L'association Amorce indique, par ailleurs, que la part consacrée à l'énergie dans le budget total des collectivités pourrait atteindre 10 à 15 %.