LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Mme Vanina PAOLI-GAGIN, sénateur, auteur de la proposition de loi.
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Sous-direction Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
- M. Sylvain REALLON, sous-directeur ;
- M. Jean-Christophe LEGRIS, chef du bureau Réglementation et opérateurs forestiers ;
- Mme Flore SANCEY, chargée de mission Adaptation au changement climatique.
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
- M. François BONNET, délégué ministériel forêt-bois.
Direction de la législation fiscale
- M. Aulne ABEILLE, sous-directeur de la sous-direction B - Fiscalité directe des entreprises ;
- M. Augustin HARB, chef du bureau B2 « champ, taux et régimes particuliers de la fiscalité directe des entreprises » ;
- M. Lucas PASZKOWIAK, chef de bureau C1 « principes généraux de l'impôt sur le revenu » ;
- M. Mickaël LAMY, rédacteur au bureau C1.
Office national des forêts
- M. Olivier ROUSSET, directeur général.
Fédération nationale des communes forestières
- M. Dominique JARLIER, président.
Centre national de la propriété forestière
- M. Roland de LARY, directeur général.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :