Rapport n° 774 (2021-2022) de M. Patrick CHAIZE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 juillet 2022
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EXPOSÉ DES MOTIFS
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I. UN DOCUMENT STRATÉGIQUE PLURIANNUEL
BIENVENU MAIS INCOMPLET AFIN DE MIEUX ORIENTER LES EFFORTS DES ÉTATS
MEMBRES POUR RÉALISER LEUR TRANSITION NUMÉRIQUE
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A. UN CHANGEMENT D'APPROCHE BIENVENU VISANT À
COORDONNER LES EFFORTS ET LES INVESTISSEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
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B. UNE MISE EN oeUVRE D'AUTANT PLUS INCERTAINE QUE
LES OBJECTIFS FIXÉS MANQUENT PARFOIS DE PRÉCISION OU DE
RÉALISME
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C. UNE ABSENCE REGRETTABLE D'OBJECTIFS
CHIFFRÉS EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ ET D'EMPREINTE
ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE
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A. UN CHANGEMENT D'APPROCHE BIENVENU VISANT À
COORDONNER LES EFFORTS ET LES INVESTISSEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
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II. DES INITIATIVES LÉGISLATIVES
COMPLÉMENTAIRES DEMEURENT NÉCESSAIRES AFIN DE DOTER L'UNION
EUROPÉENNE D'UNE STRATÉGIE NUMÉRIQUE PLUS AMBITIEUSE,
AUTONOME ET INTÉGRÉE
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I. UN DOCUMENT STRATÉGIQUE PLURIANNUEL
BIENVENU MAIS INCOMPLET AFIN DE MIEUX ORIENTER LES EFFORTS DES ÉTATS
MEMBRES POUR RÉALISER LEUR TRANSITION NUMÉRIQUE
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
SUR LE PROGRAMME D'ACTION NUMÉRIQUE
DE L'UNION EUROPÉENNE À L'HORIZON 2030
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION