LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Lundi 4 juillet 2022
- Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne : M. Benoît BLARY , conseiller numérique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
- Institut de la Souveraineté Numérique : M. Didier RENARD , président de l'Institut de la souveraineté numérique.
- Direction générale des entreprises : M. Mathieu WEILL , chef du service de l'économie numérique, Mme Betina JANNETEAU , Chargée de mission sur l'agenda numérique européen à la DGE.
Mardi 5 juillet 2022
- Sénat : Mmes Florence Blatrix Contat , Sénateur de l'Ain, Catherine MORIN-DESAILLY , Sénatrice de la Seine-Maritime.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr21-664.html