N° 315
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 janvier 2022
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l' Agence pour l' enseignement français à l' étranger et à créer les instituts régionaux de formation ,
Par M. Bruno SIDO,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Isabelle Raimond-Pavero, M. Hugues Saury , secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Abdallah Hassani, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Gérard Poadja, Stéphane Ravier, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard .
Voir les numéros :
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Sénat : |
234 et 316 (2021-2022) |
L'ESSENTIEL
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné, le 5 janvier 2022, le rapport de M. Bruno Sido sur la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation, présentée le 30 novembre 2021 par Mme Samantha Cazebonne.
Ce texte vise à accompagner la croissance du réseau de l'enseignement français à l'étranger dans l'objectif de doubler les effectifs à l'horizon 2030. Il élargit la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), en modifiant la composition de son conseil d'administration, et complète la liste des missions de l'agence en mettant notamment l'accent sur la formation.
I. L'AEFE FACE AU DÉFI DU DOUBLEMENT DES EFFECTIFS
L'enseignement français à l'étranger en 2021, c'est :
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établissements scolaires dans le monde |
élèves dont 40 % sont français et 60 % étrangers |
De crédits budgétaires (subvention pour charge de service public + bourses) |
A. UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT AMBITIEUX
L'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a été créée par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 pour assurer, en faveur des enfants de nationalité française résidant à l'étranger, les missions de service public relatives à l'éducation, et pour contribuer, notamment par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises.
En trente ans, les effectifs du réseau ont doublé , passant de 165 000 élèves en 1990 à 370 000 en 2020. Lors de son discours du 20 mars 2018 à l'Institut de France sur l'ambition pour la langue française et le plurilinguisme, le Président de la République a fixé l'objectif de doubler à nouveau les effectifs, c'est-à-dire d'accueillir 700 000 élèves, d'ici à 2030 .
Ce « cap 2030 » a conduit à la définition d'un plan de développement du réseau (2019), décliné dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens 2021-2023 qui s'articule autour de quatre axe stratégiques :
ü Accroître l'attractivité de l'enseignement français à l'étranger pour attirer de nouveaux publics ;
ü Renforcer le rôle de l'Agence au service du développement du réseau ;
ü Développer le rôle de l'Agence au service du réseau labellisé LabelFrancEducation et des associations FLAM (Français langue maternelle) ;
ü Adapter le fonctionnement de l'Agence pour répondre aux défis du développement de l'EFE.