C. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES IMPÉRATIFS ENVIRONNEMENTAUX
La commission a apporté des modifications destinées à mieux prendre en compte la protection de l'environnement .
À l' article 16 ( COM-13 ), elle a précisé que les méthodes de réduction des émissions de soufre mises en oeuvre par les navires ne peuvent avoir des incidences négatives sur l'environnement . Elle a également souhaité encadrer ce dispositif en prévoyant que ces méthodes sont soumises à des procédures de validation par les autorités publiques. L'objectif est de renforcer la lutte contre les « scrubbers », épurateurs qui permettent aux navires de se conformer aux normes de pollution de l'air en rejetant les polluants à la mer.
Enfin, dans la lignée des recommandations du groupe de travail sur « la modernisation des méthodes de travail du Sénat » , institué en 2020 avec pour rapporteur Pascale GRUNY, la commission a adopté un amendement ( COM-18 ) afin de ratifier six ordonnances sur le transport maritime.