Rapport n° 572 (2020-2021) de Mme Muriel JOURDA , fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 mai 2021
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L'ESSENTIEL
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I. LA CRÉATION D'UNE MESURE DE SUIVI DES
CONDAMNÉS TERRORISTES SORTANT DE DÉTENTION : UNE
IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ
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II. LA CONFIRMATION DE LA POSSIBILITÉ D'UNE
TELLE MESURE DE SÛRETÉ PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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III. LA PROPOSITION DE LOI : INSTITUER UNE
MESURE DE SÛRETÉ POUR PRÉVENIR LA RÉCIDIVE DES
CONDAMNÉS TERRORISTES, DANS LE RESPECT DES EXIGENCES DU CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
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I. LA CRÉATION D'UNE MESURE DE SUIVI DES
CONDAMNÉS TERRORISTES SORTANT DE DÉTENTION : UNE
IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT
DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION