Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Pascal SAVOLDELLI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (1 Moctet)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
AVANT-PROPOS
-
PREMIÈRE PARTIE
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
D'IMPÔTS D'ÉTAT
-
I. MALGRÉ LA BAISSE DES CRÉDITS
ANNONCÉE POUR 2021, L'ÉVOLUTION DES REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT DEMEURE
PRÉOCCUPANTE
-
A. MALGRÉ UNE PRÉVISION DE
LÉGÈRE BAISSE, LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
RESTERONT À UN NIVEAU TRÈS ÉLEVÉ EN 2021
-
B. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
DE L'IMPÔT SUR LE REVENU DONNE LIEU À D'IMPORTANTS REMBOURSEMENTS,
RESTITUTIONS ET DÉGRÈVEMENTS AU PROFIT DES MÉNAGES
-
C. LES CONTENTIEUX FISCAUX REPRÉSENTENT DES
ENJEUX FINANCIERS CONSIDÉRABLES POUR L'ÉTAT
-
D. LES DÉGRÈVEMENTS ET RESTITUTIONS
D'IMPÔT AUX ENTREPRISES POSENT LA QUESTION DU JUSTE NIVEAU DE LEUR
IMPOSITION
-
A. MALGRÉ UNE PRÉVISION DE
LÉGÈRE BAISSE, LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
RESTERONT À UN NIVEAU TRÈS ÉLEVÉ EN 2021
-
II. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
REPRÉSENTE PRÈS DE LA MOITIÉ DES RESTITUTIONS DU PROGRAMME
200
-
III. LA CRISE ACTUELLE INVITE À S'INTERROGER
SUR LE CHOIX DU GOUVERNEMENT DE MAINTENIR UN DISPOSITIF FISCAL À L'EFFET
INCITATIF LIMITÉ, LE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE
-
A. LES EFFETS DIRECTS DU CIR SUR L'AUGMENTATION DES
DÉPENSES DE RECHERCHE ET SUR L'INNOVATION SONT TRÈS
LIMITÉS
-
B. LE CIR BÉNÉFICIANT TROP LARGEMENT
AUX GRANDES ENTREPRISES, REMETTRE EN PLACE UN PLAFOND EST INDISPENSABLE
-
C. LES MÉCANISMES DU CIR EMPORTENT UNE
ABSENCE DE PILOTAGE DE LA RECHERCHE VERS LES ENJEUX PRIORITAIRES
-
A. LES EFFETS DIRECTS DU CIR SUR L'AUGMENTATION DES
DÉPENSES DE RECHERCHE ET SUR L'INNOVATION SONT TRÈS
LIMITÉS
-
IV. LE RÈGLEMENTS D'ENSEMBLE, UNE PRATIQUE
UTILE POUR L'ADMINISTRATION ?
-
I. MALGRÉ LA BAISSE DES CRÉDITS
ANNONCÉE POUR 2021, L'ÉVOLUTION DES REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT DEMEURE
PRÉOCCUPANTE
-
SECONDE PARTIE
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
D'IMPÔTS LOCAUX
-
I. PRÉSENTATION DES DÉPENSES
PRÉVUES AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
-
II. JUSTIFICATION DE LA DYNAMIQUE
BUDGÉTAIRE DU PROGRAMME
-
A. UNE CONTRACTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
DANS LE CONTEXTE DE LA NATIONALISATION DE LA TAXE D'HABITATION
-
B. UNE DIMINUTION DES DÉGRÈVEMENTS
D'IMPÔTS LOCAUX ÉCONOMIQUES EN LIEN AVEC LA RÉFORME DES
IMPÔTS DE PRODUCTION
-
1. Une action dont la dynamique résulte
principalement de trois dispositifs
-
2. Une baisse des crédits qui s'explique
par l'effet de la réforme des impôts de production
-
a) La suppression de la part régionale de
la CVAE et la réforme des modalités de calcul de la valeur
locative cadastrale des locaux industriels
-
b) Une réforme malvenue en raison de
l'absence de contreparties et de son effet sur la résilience et
l'autonomie financière des collectivités locales
-
c) Une réforme qui entraine
mécaniquement une contraction des crédits évalués
pour 2021
-
a) La suppression de la part régionale de
la CVAE et la réforme des modalités de calcul de la valeur
locative cadastrale des locaux industriels
-
1. Une action dont la dynamique résulte
principalement de trois dispositifs
-
A. UNE CONTRACTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
DANS LE CONTEXTE DE LA NATIONALISATION DE LA TAXE D'HABITATION
-
I. PRÉSENTATION DES DÉPENSES
PRÉVUES AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
-
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
EXAMEN EN COMMISSION