EXAMEN EN COMMISSION

__________

MERCREDI 20 MAI 2020

Le compte rendu sera prochainement disponible sur le site Internet du Sénat.

Le sort des amendements examinés en commission est retracé dans le tableau suivant :

Auteur

Objet

Sort de l'amendement

Article 1 er

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

52

Réduction du délai d'habilitation

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

67

Suppression d'une habilitation « balai »

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

69

Suppression d'une habilitation (mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles)

Adopté

M. SAVARY

79

Suppression d'une habilitation (mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles)

Adopté

M. SAVARY

80

Suppression d'une habilitation (représentation des travailleurs indépendants)

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

76

Suppression d'une habilitation à légiférer par ordonnances (statut des militaires)

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

45

Suppression d'une habilitation (règles applicables aux adjoints de sécurité et aux gendarmes adjoints volontaires)

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

47

Préciser l'habilitation sur la réserve civique

Adopté

M. SAVARY

81

Ajustement du champ de l'habilitation en matière d'activité partielle

Adopté

M. SAVARY

82

Suppression d'une habilitation (adaptation des conditions et modalités du prêt de main d'oeuvre)

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

71

Rédactionnel

Adopté

M. SAVARY

83

Suppression d'une habilitation (réserves des régimes complémentaires des indépendants)

Adopté

M. SAVARY

88

Suppression d'une habilitation (adaptation des modalités de détermination des durées d'indemnisation des demandeurs d'emploi)

Adopté

M. SAVARY

85

Suppression d'une habilitation (modification de l'affectation de la contre-valeur des titres restaurant périmés)

Adopté

M. DUPLOMB

17

Suppression d'une habilitation (mise en oeuvre du règlement européen relatif au socle de compétences minimales des autorités en charge de la protection des consommateurs)

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

53

Suppression de la dispense de consultation

Adopté

M. KERROUCHE

19

Suppression de la dispense de consultation

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

54

Réduction du délai pour le dépôt du projet de loi de ratification

Adopté

Article additionnel après l'article 1 er

M. MARSEILLE

41 rect.

Prolongation des mandats des membres des conseils de l'ordre des architectes

Adopté

Article 1 er bis A

M. SAVARY

86

Maintien des dérogations applicables à la durée de renouvellement des contrats aidés

Adopté

Article additionnel avant l'article 1 er quater A

M. SAVARY

84

Mobilisation des réserves des régimes complémentaires des indépendants

Adopté

Article 1 er quater A

M. SAVARY

87

Validation de droits à la retraite de base au titre des périodes d'activité partielle (nouvelle rédaction)

Adopté

Article additionnel après l'article 1 er quater

M. SAVARY

90

Cumul emploi retraite des soignants durant la crise sanitaire

Adopté

Article additionnel après l'article 1 er quater B

M. BUFFET

24

Simplification de la délivrance de documents provisoires de séjour aux ressortissants étrangers

Adopté

Article 1 er quater

Mme MORHET-RICHAUD

33

Reconduction tacite d'un dispositif d'intéressement

Adopté

M. SAVARY

89

Reconduction tacite d'un dispositif d'intéressement

Adopté

Mme MORHET-RICHAUD

34

Pérennisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans les très petites entreprises

Rejeté

Article additionnel après l'article 1 er quater

Mme Nathalie GOULET

6

Application de la loi de clarification du droit électoral aux élections municipales

Irrecevable (48-3)

Article 1 er quinquies

Mme DI FOLCO

8

Rédactionnel

Adopté

Article 1 er sexies

Mme DI FOLCO

9

Mise à disposition à titre gratuit d'agents en faveur des hôpitaux

Adopté

M. SAVARY

91

Information du Parlement sur la valorisation des mises à disposition à titre gratuit au profit des établissements de santé

Adopté

Article additionnel après l'article 1 er sexies

Mme DI FOLCO

10

Diverses dispositions relatives à la fonction publique

Adopté

Article 1 er septies

M. KENNEL

3 rect. bis

Refus du report de l'entrée en vigueur de la juridiction nationale des injonctions de payer

Rejeté

M. Jacques BIGOT

23

Suppression du report de l'entrée en vigueur de l'ordonnance portant partie législative du code de justice pénale des mineurs.

Rejeté

Article 1 er octies C

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

64

Correction d'une erreur matérielle

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

65

Limitation dans le temps des mesures dérogatoires relatives à la désignation des cours d'assises

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

66

Suppression de l'extension de l'expérimentation relative aux cours criminelles

Adopté

M. Jacques BIGOT

22

Suppression de l'extension de l'expérimentation de la cour criminelle

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

72

Application outre-mer

Adopté

Article 1 er octies D

M. KAROUTCHI

4 rect. quinquies

Suppression de l'article

Rejeté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

49 rect.

Droits des victimes

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

50

Mieux encadrer la réorientation pénale

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

51

Droits des victimes

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

73

Application outre-mer

Adopté

Article 1 er octies E

Mme TETUANUI

2 rect. bis

Statut des agents contractuels de l'État en Polynésie française

Adopté

Article 1 er octies G

Mme TAILLÉ-POLIAN

43

Suppression de l'article

Adopté

M. SAVARY

92

Suppression de l'article

Adopté

Article 1 er octies H

M. OUZOULIAS

35

Garanties des prolongations de contrats doctoraux

Rejeté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

75

Rédactionnel

Adopté

M. OUZOULIAS

42 rect.

Financement de la prolongation des contrats doctoraux

Rejeté

Article 1 er nonies

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

63

Rédactionnel

Adopté

Article 1 er decies

Mme TAILLÉ-POLIAN

25 rect.

Suppression de l'article

Rejeté

M. SAVARY

93

Limitation au 31 décembre 2020 de la période de conclusion des accords d'entreprise en matière de contrats courts

Adopté

Articles additionnels après l'article 1 er decies

M. DUPLOMB

18

Transaction administrative en droit de la consommation et indemnisation des consommateurs

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

46

Délai d'engagement des adjoints de sécurité et des volontaires en service dans la gendarmerie.

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

48

Emploi de la réserve civile de la police nationale

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

70

Ajustement de l'intervalle entre les deux prochains scrutins pour la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés - Réduction de la durée des mandats des prochains conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

77

Possibilité de maintien en service et de réintégration dans les cadres de personnels militaires

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

78

Possibilité pour les militaires engagés dans une reconversion professionnelle de mettre fin à leurs congés de reconversion

Adopté

M. SAVARY

94

Maintien de l'indemnisation des demandeurs d'emploi dont les droits sont arrivés à échéance à compter du 1 er mars 2020

Adopté

M. SAVARY

95

Date d'appréciation du nombre d'adhérents des organisations de travailleurs indépendants pour la détermination de leur représentation au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Adopté

M. SAVARY

96

Ajustement de l'intervalle entre les deux prochains scrutins pour la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés - Réduction de la durée des mandats des prochains conseillers prud'hommes et membres des CPRI

Adopté

M. SAVARY

98

Adaptation de règles relatives au prêt de main d'oeuvre

Adopté

Article 2

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

55

Réduction de la durée de l'habilitation

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

68

Précision sur le champ d'une habilitation

Adopté

M. MONTAUGÉ

26

Suppression d'une habilitation (seuil de revente à perte et encadrement des promotions)

Adopté

M. GREMILLET

29

Suppression d'une habilitation (seuil de revente à perte et encadrement des promotions)

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

56

Suppression de la dispense de consultation

Adopté

M. KERROUCHE

20

suppression de la dispense de consultation

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

57

Réduction du délai pour le dépôt des projets de loi de ratification

Adopté

Articles additionnels après l'article 2

M. MONTAUGÉ

27

Prolongation de l'expérimentation de la loi « Egalim »

Adopté

M. GREMILLET

30

Prolongation de l'expérimentation de la loi « Egalim »

Adopté

Article 3

M. de MONTGOLFIER

74

Suppression de l'article

Adopté

Mme GUIDEZ

1 rect. quater

Suppression de l'article

Adopté

M. KAROUTCHI

5 rect. quinquies

Suppression de l'article

Adopté

M. Patrice JOLY

7

Suppression de l'article

Adopté

M. CAPUS

36

Suppression des organismes chargés d'une mission de service public du périmètre de l'habilitation

Satisfait ou sans objet

M. HOUPERT

16 rect. ter

Suppression du champ de l'habilitation des organismes privés chargés d'une mission de service public

Satisfait ou sans objet

Mme GATEL

12

Suppression des collectivités territoriales du périmètre de l'habilitation

Satisfait ou sans objet

Mme Nathalie DELATTRE

14

Suppression des collectivités territoriales du périmètre de l'habilitation

Satisfait ou sans objet

Mme FÉRAT

11

Suppression du champ de l'habilitation des ordres professionnels

Satisfait ou sans objet

Article 4

M. MARIE

21

Suppression de l'article

Rejeté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

58

Réduction du délai de l'habilitation

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

59

Sécurité du tunnel sous la Manche

Adopté

Mme Catherine FOURNIER

28 rect. bis

Organisation de la sécurité dans le tunnel sous la Manche

Satisfait ou sans objet

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

60

Suppression d'une habilitation « balai »

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

61

Réduction du délai pour le dépôt du projet de loi de ratification

Adopté

Article 5

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

62

Contrôle parlementaire

Adopté

Article 6

M. SAVARY

97

Amendement de suppression

Adopté

Articles additionnels après l'article 6

M. POADJA

31 rect. bis

Application outre-mer du régime de l'état d'urgence sanitaire

Irrecevable (48-3)

M. POADJA

32 rect.

Application outre-mer du régime de l'état d'urgence sanitaire

Irrecevable (48-3)

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