Rapport n° 448 (2019-2020) de M. Alain MARC , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mai 2020
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE PREMIER
RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DE L'INTÉRÊT
DES MINEURS DÉLAISSÉS ET DES PUPILLES DE L'ÉTAT
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Article 1er
Réduction de la période prise en compte dans le cadre
d'une procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental
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Article 2
Suppression de l'obligation de proposer des mesures de soutien aux parents délaissants et obligation pour le tribunal judiciaire
de statuer dans un délai de deux mois
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Article 3
Mention de la forme d'adoption retenue sur le procès-verbal
de remise au service de l'aide sociale à l'enfance
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Article 4
Conditions de reprise d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance
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Article 1er
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TITRE II
AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS
PLACÉS AUPRÈS DES SERVICES DE L'ASE
AU-DELÀ DE LEUR MAJORITÉ
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TITRE III
AMÉLIORER LA COORDINATION EN MATIÈRE D'ADOPTION ET DE PARRAINAGE
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TITRE IV
IMPLICATIONS PÉCUNIAIRES
DU DÉLAISSEMENT D'ENFANT
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TITRE V
MIEUX PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS
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SOUS-TITRE IER
RENFORCER LEUR PROTECTION JUDICIAIRE
ET FACILITER LEUR ADOPTION
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Article 10
Présomption de désintérêt des parents des mineurs étrangers isolés
pour faciliter la délégation de leur autorité parentale
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Article 11
Attribution de la nationalité française par adoption simple
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Article 12
Transfert du juge aux affaires familiales vers le juge des enfants
de la compétence pour statuer sur une mesure
de délégation d'autorité parentale d'un mineur isolé
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Article 10
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SOUS-TITRE II
SIMPLIFIER LEURS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS
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LA LOI EN CONSTRUCTION