C. DES FINANCEMENTS EN PROVENANCE DES ORGANISMES FUSIONNÉS
Les ressources du futur Centre national de la musique devraient provenir de quatre sources pour s'élever à 78 millions d'euros.
L'article 4 prévoit ainsi que le Centre recevra la taxe sur les spectacles de variété actuellement perçue par le CNV, pour un montant de 35 millions d'euros par an .
L'article 4 bis propose de donner aux organismes de gestion collective la possibilité d'affecter au CNM les contributions actuellement destinées à l'action culturelle et sociale. A minima , les OGC devraient y consacrer les fonds d'environ six millions d'euros destinés aux organismes qui ont vocation à fusionner au sein du CNM.
L'État subventionne par ailleurs ces mêmes organismes pour sept millions d'euros .
Enfin, l'article 3 donne au Président du CNM la capacité de délivrer au nom du ministre de la culture les agréments fiscaux des crédits d'impôt pour la production d'oeuvres phonographiques et pour les dépenses de production de spectacle vivant, pour un montant total de 30 millions d'euros .
Ces montants correspondent à la simple fusion d'organes existants. Ils reposent par ailleurs sur la volonté des OGC de continuer leur soutien. Ils devraient cependant en toute logique être complétés par un soutien de l'État qui reste à définir, et par un engagement financier de la filière, les deux étant étroitement reliés.
