IV. DEUX CONDITIONS NÉCESSAIRES POUR GARANTIR LE SUCCÈS DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE
Votre rapporteur a la conviction que le Centre national de la musique a l'obligation d'être un succès, afin de ne pas compromettre le destin de toute la filière.
Construction ambitieuse, portée par un ministre de la culture mobilisé dès 2011 sur ce sujet et attendu avec impatience par l'ensemble des acteurs, le CNM ne réunit cependant pas l'adhésion unanime. Il est essentiel que les différents acteurs de la filière musicale n'aient pas le sentiment d'y perdre en se rassemblant au sein de cette maison commune , faute de quoi le risque est grand que certaines des associations de droit privé, dont la composition est aujourd'hui dominée par les acteurs de la filière musicale et qui vont renoncer à leur indépendance sur la gestion des programmes d'aides en rejoignant le CNM, refusent in fine le principe de leur dissolution.
Votre rapporteur estime que deux critères doivent être remplis afin de transformer cette opportunité en chance.
A. UNE MOBILISATION DES ACTEURS QUI PASSE PAR UNE DÉFINITION DE LA GOUVERNANCE RESPECTUEUSE DE CHACUN
Comme le CNM ne relève pas d'une nouvelle catégorie d'établissements publics, puisqu'il existe déjà plusieurs établissements qui poursuivent un objet analogue, à l'image du Centre national du cinéma et de l'image animé, du Centre national du livre ou du Centre national de la danse, l'article 2 de la proposition de loi se borne à fixer les grands principes de gouvernance de l'établissement . À ce titre, il prévoit la présence, à côté d'un conseil d'administration, d'un conseil professionnel destiné à représenter l'ensemble de la filière musicale.
Si aucun des acteurs ne remet en cause la place prépondérante qui pourrait revenir aux représentants de l'État dans le dispositif, tant l'État paraît le seul à même à la fois de porter une vision stratégique intégrant l'ensemble des composantes de la politique musicale et de faire émerger l'intérêt général, beaucoup s'inquiètent de perdre leur pouvoir de décision si, pour des raisons d'efficacité, le choix était fait d'un conseil d'administration resserré. C'est particulièrement vrai pour les organismes de gestion collective, qui sont par ailleurs appelés à contribuer directement au financement du CNM aux côtés de l'État. C'est aussi une question qui anime les entrepreneurs de spectacle vivant, qui ne sont représentés par aucun organisme de gestion collective, et ont le sentiment de contribuer au financement de l'établissement, par le biais de la taxe sur les spectacles de variétés, jusqu'ici affectée au CNV et qui devrait venir abonder les caisses du CNM à compter du 1 er janvier. À l'inverse, les organisations professionnelles du secteur subventionné estiment qu'une ouverture du conseil d'administration du CNM à des entreprises qui définiraient les critères d'attribution de leurs propres aides serait génératrice de conflits d'intérêt.
Le comité de pilotage du CNM, présidée par Catherine Ruggeri, inspectrice générale des affaires culturelles, conduit actuellement des consultations pour déterminer les modalités de composition du conseil d'administration et du conseil professionnel du CNM. Quelles que soient les solutions retenues, il conviendra de trouver un équilibre entre le souci d'efficacité, la préservation de l'intérêt général et la nécessité de permettre à chacun de s'exprimer. À cet égard, il paraît important que les collectivités territoriales ne soient pas les grandes oubliées de cette gouvernance au regard de leur contribution à l'animation et au financement de la politique musicale dans les territoires. La question de l'association des parlementaires au conseil d'administration mériterait également d'être posée tant leur présence permet bien souvent de garantir un équilibre dans la gouvernance lorsque celle-ci se révèle complexe.
Une fois la gouvernance actée, il est primordial d'associer les personnels du futur CNM , majoritairement issus de l'actuel CNV, mais également des structures fusionnés, qui devront former un tout cohérent le 1 er janvier 2020. Ces personnels sont en attente de décisions depuis trop longtemps, et travaillent dans des conditions difficiles qui sont le reflet de l'incertitude persistante des pouvoirs publics. Il est dès lors primordial de pouvoir le plus rapidement possible leur proposer un projet pour l'établissement, prélude à la mobilisation plus large de l'ensemble du secteur .