Rapport n° 361 (2018-2019) de M. Olivier HENNO , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 mars 2019
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Synthèse du rapport (155 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 2
(supprimé)
(art. L. 3142-16, L. 3142-19, L. 3142-20-1 [nouveau], L. 3142-25-2 [nouveau]
et L. 3142-26 du code du travail)
Indemnisation du congé de proche aidant
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Article 2 bis
(supprimé)
(art. L. 6324-1 du code du travail)
Extension du droit à la reconversion professionnelle
aux salariés menacés de désinsertion professionnelle
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Article 3
(supprimé)
(art. L. 351-4-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale)
Majoration de durée d'assurance
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Article 4
(supprimé)
(art. L. 381-1 du code de la sécurité sociale)
Affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général
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Article 5 bis
(supprimé)
Financement d'actions en faveur des proches aidants
par la conférence des financeurs
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Article 6
(supprimé)
(art. L. 113-1-4 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles)
Dispositions relatives à l'information du proche aidant
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Article 7 (supprimé)
Gage
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Article 2
(supprimé)
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES