Rapport n° 237 (2018-2019) de Mme Élisabeth DOINEAU , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 janvier 2019
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'INTERVENTION DES ACTEURS DE LA FILIÈRE
VISUELLE AUPRÈS DES PERSONNES ÂGÉES SOUFFRE DE PLUSIEURS
DÉFICIENCES
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II. LA PROPOSITION DE LOI REND PLUS COHÉRENT
LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES TESTS DE RÉFRACTION
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III. LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SE MONTRE
FAVORABLE AU TEXTE TOUT EN DÉPLORANT SA PORTÉE LIMITÉE
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I. L'INTERVENTION DES ACTEURS DE LA FILIÈRE
VISUELLE AUPRÈS DES PERSONNES ÂGÉES SOUFFRE DE PLUSIEURS
DÉFICIENCES
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EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES