SECONDE PARTIE - LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
I. UNE RÉDUCTION GLOBALE DU MONTANT DES RESSOURCES CONSACRÉES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC DANS UN CONTEXTE DE RÉFORME DU SECTEUR
A. LE NIVEAU GLOBAL DES RESSOURCES DE L'AUDIOVISUEL EN DIMINUTION, CONFORMÉMENT À LA TRAJECTOIRE D'ÉCONOMIES FIXÉE PAR LE GOUVERNEMENT
Le projet de loi de finances pour 2019 est présenté, concernant l'audiovisuel public, comme la première étape de la mise en oeuvre de la réforme souhaitée par le Gouvernement, même si les dotations des sociétés de l'audiovisuel public avaient été diminuées, dès l'année dernière, de 36,8 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent.
La présentation du budget 2019 s'inscrit dans le prolongement des grands axes de la réforme de l'audiovisuel public annoncée par la ministre de la culture, Françoise Nyssen, au début de l'été 2018. Le scénario dit « de l'anticipation », qui doit aboutir en 2022, prévoit au niveau financier des économies de 190 millions d'euros pour l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public , dont 160 millions d'euros pour France télévisions.
À ces diminutions des dotations accordées aux sociétés de l'audiovisuel public s 'ajoutent 100 à 150 millions d'euros d'investissements dans le numérique que le Gouvernement demande à ces sociétés de réaliser avant 2022, ce qui porte en réalité l'effort de réduction des coûts à 260 à 310 millions d'euros.
Le montant de la contribution pour l'audiovisuel public ne sera pas indexé sur l'inflation en 2019. Il restera au niveau de 2018, à 139 euros en métropole et 89 euros en outre-mer. Par ailleurs, la part du produit de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) qui était affectée auparavant à France télévisions est supprimée cette année.
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit donc que le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » sera doté de 3 780,2 millions d'euros HT , ce qui constitue une diminution de 36 millions d'euros par rapport à 2018, dont 26 millions pour France télévisions. Toutes les sociétés sont mises à contribution , le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une diminution des dotations de Radio France (4 millions d'euros), Arte (2 millions d'euros), France Médias Monde (1,6 million d'euros), l'Institut national pour l'audiovisuel (1,2 million d'euros) et TV5 Monde (1,2 million d'euros).
Évolution de la répartition des crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » de 2016 à 2019
(en millions d'euros HT)
|
LFI 2016 |
LFI 2017 |
LFI 2018 |
PLF 2019 |
Évolution
|
||
|
en M€ |
en % |
|||||
|
841 - France Télévisions |
2 509,8 |
2 547,7 |
2 516,9 |
2490,8 |
-26 |
-1,03% |
|
dont TOCE |
139,1 |
164,4 |
85,5 |
0 |
- |
- |
|
842 - Arte |
264,3 |
274,3 |
279,5 |
277,5 |
-2 |
-0,72% |
|
843 - Radio France |
606,8 |
612,3 |
596,3 |
592,3 |
-4 |
-0,67% |
|
844 - France Médias Monde |
244,0 |
251,5 |
257,8 |
256,2 |
-1,6 |
-0,62% |
|
845 - Institut national de l'audiovisuel |
89,0 |
89,0 |
88,6 |
87,4 |
-1,2 |
-1,35% |
|
847 - TV5 Monde |
76,9 |
78,4 |
77,4 |
76,2 |
-1,2 |
-1,55% |
|
Total « Avances à l'audiovisuel public » |
3 790,7 |
3 853,1 |
3 816,3 |
3 780,2 |
-35,8 |
-0,94% |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires