III. LE CINÉMA, UN SECTEUR SOUTENU HORS CRÉDITS BUDGÉTAIRES

A. UN FONDS DE SOUTIEN ALIMENTÉ PAR DES TAXES AFFECTÉES

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est chargé d'une double mission, économique puisqu'il soutient l'industrie du cinéma dans un environnement concurrentiel, et culturelle, dans la mesure où le soutien au secteur doit permettre de garantir la diversité et l'originalité de la création française et européenne. Les aides qu'il attribue sont financées par une série de taxes affectées , dont le montant total s'élève en 2019 à 678,56 millions d'euros. Par comparaison, ce montant est environ 100 millions d'euros plus élevé que le montant total de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Évolution du produit des taxes affectées
au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) de 2015 à 2018

(en millions d'euros)

Exécution 2017

Budget 2018

Prévisions 2019

Prévisions 2020

Prévisions 2021

Prévisions 2022

Taxe sur les entrées en salle de cinéma (TSA)

148,28

141,50

145,50

146,52

147,54

148,86

Taxe sur les services de télévision (TST)

510,51

512,02

510,25

508,08

509,49

508,24

dont TST due par les éditeurs

290,20

298,45

294,62

292,63

293,13

290,96

dont TST due par les distributeurs

220,31

213,54

215,64

215,46

216,35

217,28

Taxe sur les ventes de vidéo (TSV)

16,21

19,97

22,75

22,90

23,25

23,69

Recettes diverses

0,02

3,05

0,05

0,05

0,05

0,05

Total du produit des taxes

675,02

676,53

678,56

677,55

680,32

680,84

Source : commission des finances du Sénat, d'après les données communiquées par le CNC

Ces taxes affectées ont connu une évolution notable en 2017 , avec l'entrée en vigueur des taxes dites « Netflix » et « Youtube », qui ont permis de rétablir le rendement de la taxe sur les ventes de vidéo, qui concernait à l'origine uniquement les ventes de vidéos physiques. L'extension de la taxe aux recettes publicitaires tirées de la diffusion de vidéo en ligne, gratuite ou payante, a été décidée par les lois de finances rectificatives pour 2013 et 2016, puis validée par la Commission européenne en 2017.

Évolution du rendement de la taxe sur les ventes de vidéo de 2017 à 2022

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les données budgétaires

Votre rapporteur observe que ces deux taxes constituent une première étape de la contribution des plateformes numériques dans le financement de la création cinématographique et audiovisuelle mais que le rééquilibrage au profit des diffuseurs historiques , qui contribuent actuellement à un niveau très élevé, pourrait être poursuivi .

La loi de finances rectificative pour 2017 avait par ailleurs sécurisé, à rendement constant, le dispositif de la taxe sur les éditeurs de services de télévision, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre 2017 qui en avait censuré une partie importante dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Les dépenses financées par le fonds de soutien du CNC se répartissent en plusieurs catégories : des aides à l'écriture, des aides à la production, des aides à la distribution ou encore des aides à l'exploitation. Il peut s'agir de soutiens automatiques, sur critères, ou de soutiens sélectifs, attribués après l'avis d'une commission.

Des inquiétudes pèsent cependant sur le secteur du cinéma, au regard de la situation actuelle de Canal + qui finance très fortement la création cinématographique et audiovisuelle, mais également de la concurrence des grandes plateformes qui investissent beaucoup dans les séries.

Évolution des dépenses du fonds de soutien du
Centre national du cinéma et de l'image animée de 2018 à 2019

(en millions d'euros)

Budget initial 2018

Prévision
révisée 2018

Prévision2019

Évolution 2018 révisé / 2019

Action 1 - Production et création cinématographiques

129,74

132,54

127,08

-5,45

-4,10%

Soutien automatique à la production (générations et bonus)

81,29

84,08

78,63

-5,45

-6,50%

Soutiens sélectifs à la production

48,45

48,45

48,45

0

0,00%

Action 2 - Production et création audiovisuelles

279,66

276,66

248,74

-27,93

-10,10%

Soutien automatique à la production (générations)

231,5

228,5

203,58

-24,93

-10,90%

Soutiens sélectifs à la production

48,16

48,16

45,16

-3

-6,20%

Action 3 - Industries techniques et innovation (soutiens sélectifs)

19,94

19,94

20,94

1

5,00%

Action 4 - Distribution, diffusion et promotion

218,41

218,76

217,12

-1,63

-0,70%

Distribution cinématographique

50,33

50,33

50,33

0

0,00%

Soutien automatique à la distribution (générations et bonus)

35,28

35,28

35,28

0

0,00%

Soutiens sélectifs à la distribution

15,05

15,05

15,05

0

0,00%

Exploitation cinématographique

92,73

95,52

94,89

-0,63

-0,70%

Soutien automatique à l'exploitation (générations)

69,2

71,99

70,86

-1,13

-1,60%

Soutiens sélectifs à l'exploitation

23,54

23,54

24,04

0,5

2,10%

Soutien sélectif à la diffusion du cinéma

28,55

28,55

28,55

0

0,00%

Edition vidéo et VàD

11,61

11,61

11,61

0

0,00%

Soutien automatique à la vidéo et à la VàD (générations)

4,64

4,64

4,64

0

0,00%

Soutiens sélectifs à la vidéo et à la VàD

6,97

6,97

6,97

0

0,00%

Soutiens à la promotion du cinéma

35,2

32,75

31,75

-1

-3,10%

Soutien automatique à l'exportation (générations)

10

7,55

7,55

0

0,00%

Soutiens sélectifs à la promotion

25,2

25,2

24,2

-1

-4,00%

Action 4 bis - Plan numérique

3,67

3,67

3,67

0

0,00%

Action 5 - Autres soutiens aux industries cinématographiques et audiovisuelles

38,2

38,2

38,7

0,5

1,30%

TOTAL DES SOUTIENS

689,64

689,77

656,26

-33,51

-4,90%

Source : réponses au questionnaire parlementaire

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