LES
MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté quatre articles additionnels rattachés à la présente mission, commentés ci-dessus.
En outre, elle a adopté un amendement du Gouvernement changeant l'intitulé du programme 792 « Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants », qui porte les crédits de la prime à la conversion, pour rajouter audit intitulé la mention « en faveur d'une mobilité plus propre ou active ».
Elle a adopté un autre amendement du Gouvernement majorant de 40 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) les crédits de ce programme, conséquence des nouvelles prévisions de recettes du malus pour 2019 et de la nécessité de financer davantage de primes à la conversion .
En seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement majorant de 250 millions d'euros les crédits du programme 792 « Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluant en faveur d'une mobilité plus propre ou active ».
Confronté à la colère de nos compatriotes pénalisés par l'augmentation des prix des carburants , le Gouvernement a en effet prévu deux mesures positives, même si elles ne sont pas encore suffisantes :
- le montant de la prime à la conversion va passer de 2 000 euros à 4 000 euros pour les ménages appartenant aux premiers déciles de revenus , ce qui représentera un coût de 150 millions d'euros ;
- 100 millions d'euros financeront les primes à la conversion accessibles aux automobilistes effectuant un trajet travail-domicile supérieur à 60 kilomètres aller et retour par jour .
Par ailleurs, l'Assemblée nationale a adopté, toujours à l'initiative du Gouvernement, un amendement majorant de 115 millions d'euros en autorisations d'engagement et 100 millions d'euros en crédits de paiement les crédits du programme 345 « Service public de l'énergie » pour étendre le bénéfice du chèque énergie aux ménages appartenant aux deux premiers déciles de revenus , soit 2,2 millions de ménages supplémentaires . Au total, 5,9 millions de ménages recevront un chèque énergie en 2019.
Les autres programmes ont tous subi des minorations de leurs crédits :
- une réduction de 2 877 094 euros pour le programme « Paysages, eau et biodiversité » ;
- une réduction de 9 738 936 euros pour le programme « Prévention des risques » ;
- une réduction de 1 048 811 euros pour le programme « Énergie, climat et après-mines » ;
- une réduction de 446 829 euros pour le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ».