Rapport n° 544 (2017-2018) de M. Daniel CHASSEING , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 juin 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'ACCÈS RAPIDE À UN
DÉFIBRILLATEUR CARDIAQUE : UN ENJEU MAJEUR DE SANTÉ
PUBLIQUE
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A. LA PERSISTANCE D'UNE FORTE MORTALITÉ
LIÉE AUX ARRÊTS CARDIAQUES, POURTANT EN LARGE PARTIE
ÉVITABLE
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B. EN DÉPIT D'UNE POLITIQUE VOLONTARISTE
D'OUVERTURE DE L'UTILISATION DES DAE, DES FREINS IMPORTANTS PERSISTENT
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1. L'utilisation des défibrillateurs a
successivement été ouverte aux professionnels de santé non
médecins et au grand public
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2. Pour autant, le recours au défibrillateur
ne s'est pas encore entièrement démocratisé
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a) Une insuffisante sensibilisation du grand public
aux gestes de premiers secours
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b) L'insuffisance du parc de défibrillateurs
accessibles au public
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(1) L'équipement en DAE et le bon entretien
des appareils repose sur la bonne volonté des collectivités
publiques et privées
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(2) Lorsqu'ils existent, les DAE fonctionnels ne
sont pas toujours accessibles
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(3) Il apparaît aujourd'hui nécessaire
de prendre le relais des intéressantes initiatives privées qui se
sont développées au cours des dernières
années
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a) Une insuffisante sensibilisation du grand public
aux gestes de premiers secours
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1. L'utilisation des défibrillateurs a
successivement été ouverte aux professionnels de santé non
médecins et au grand public
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C. VERS UNE RELANCE DE LA PRÉVENTION DES
DÉCÈS LIÉS À UN ARRÊT CARDIAQUE ?
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A. LA PERSISTANCE D'UNE FORTE MORTALITÉ
LIÉE AUX ARRÊTS CARDIAQUES, POURTANT EN LARGE PARTIE
ÉVITABLE
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II. UN TEXTE LARGEMENT REMANIÉ LORS DE SON
EXAMEN À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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I. L'ACCÈS RAPIDE À UN
DÉFIBRILLATEUR CARDIAQUE : UN ENJEU MAJEUR DE SANTÉ
PUBLIQUE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 3 (art. L. 123-5 et
L. 123-6 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation) -
Obligation d'installation d'un défibrillateur automatisé externe
(DAE) dans certains établissements recevant du public (ERP)
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Article 3 bis (art. L. 5233-1
[nouveau] du code de la santé publique) - Création d'une base
nationale de données relatives aux défibrillateurs
automatisés externes (DAE)
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Article 3 (art. L. 123-5 et
L. 123-6 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation) -
Obligation d'installation d'un défibrillateur automatisé externe
(DAE) dans certains établissements recevant du public (ERP)
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES