AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Construit à plus de 200 mètres du rivage en 1967, sur autorisation accordée par le préfet de la Gironde, l'immeuble Le Signal , situé boulevard du Front de Mer à Soulac-sur-Mer en Gironde, est aujourd'hui à moins de 10 mètres de l'océan.
Depuis plus de quatre ans, les 75 copropriétaires ont l'interdiction d'accéder à l'immeuble, qui menace de s'effondrer du fait d'une érosion dunaire particulièrement rapide.
Au-delà de la privation de la jouissance de la propriété des personnes concernées, qui n'a fait l'objet d'aucune indemnisation, ce dossier soulève la question plus globale des conséquences du recul du trait de côte pour les biens et les personnes.
Les origines et l'évolution du dossier mettent en lumière une situation particulièrement complexe et inextricable, dont la spécificité demande la mise en place d'un dispositif lui-même exceptionnel. L'affaire peut être qualifiée d'ubuesque au regard de l'implication et des responsabilités étatiques. C'est, en effet, l'État qui a décidé de lancer une opération d'aménagement de grande ampleur à Soulac-sur-Mer, et c'est encore lui qui a accordé le permis de construire en 1965. Il ne pouvait ignorer à cette époque que plusieurs immeubles de front de mer étaient déjà tombés de la falaise dunaire à Soulac-sur-Mer en 1928 et dans les années 1930, puisqu'il était à l'initiative de la consolidation de la dune.
Depuis l'évacuation de l'immeuble, cependant, son action se fait encore attendre auprès des propriétaires qui se sentent abandonnés. Les personnes entendues par votre rapporteure ont rapporté avoir cruellement manqué d'informations de la part tant des services de l'État que de la mairie au sujet de l'évolution de l'érosion et de la réalité des initiatives conduites pour mettre en oeuvre une solution. Ils n'ont, par exemple, pris connaissance de rapports d'expertise que plusieurs années après leur élaboration.
En outre, en 2014, le ministre de l'Écologie Philippe Martin s'étant rendu sur place avait annoncé la prise en main de la situation et un règlement « rapide et efficace ». Quatre années plus tard, celui-ci se fait toujours attendre.
Déposée au Sénat le 16 février dernier par Françoise Cartron, Laurence Harribey, Philippe Madrelle et les membres du groupe Socialiste et républicain, la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte doit résoudre cette situation ubuesque et kafkaïenne, qui n'a que trop duré .
Il est maintenant essentiel que le Gouvernement prenne ses responsabilités afin de régler le problème de l'indemnisation et de la propriété de l'immeuble .