Rapport n° 243 (2017-2018) de M. Didier MANDELLI , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 24 janvier 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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CHAPITRE IER - Élaborer des politiques
d'anticipation du changement climatique sur le littoral
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CHAPITRE II - Identifier le risque de recul du
trait de côte
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Article 3 - Indemnisation des interdictions
définitives d'habiter ou d'occuper des lieux pour cause de recul du
trait de côte
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Article 4 (articles L. 562-1 et L. 562-2 du code de
l'environnement, articles L. 421-9 et L. 480-13 du code de l'urbanisme) -
Création de zones d'activité résiliente et temporaire en
raison du risque de recul du trait de côte
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Article 5 (article L. 562-4-1 du code de
l'environnement) - Révision ou modification d'un plan de
prévention des risques naturels en cas d'élaboration d'une
stratégie locale de gestion du trait de côte
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Article 6 (article L. 132-2 du code de l'urbanisme)
- Porter à connaissance des collectivités territoriales relatif
aux risques naturels
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Article 7 (article L. 125-5 du code de
l'environnement) - Information des acquéreurs ou locataires de biens
immobiliers sur la survenance du risque du recul du trait de côte
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Article 8 (articles L. 131-2 et L. 131-3 du code
de l'urbanisme) - Prise en compte de la stratégie nationale de gestion
intégrée du trait de côte par les schémas de
cohérence territoriale
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CHAPITRE III - Encourager le développement
durable des territoires littoraux
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Article 9 (article L. 121-10 du code de
l'urbanisme) - Dérogations au principe d'urbanisation en
continuité des zones urbanisées existantes
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Article 10 (article L. 121-19 du code de
l'urbanisme) - Motifs d'élargissement de la bande littorale par le plan
local d'urbanisme
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Article 11 (articles L. 121-32 et L. 121-34 du
code de l'urbanisme) - Enquête publique préalable à une
modification de la servitude de passage longitudinale
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Article 12 (article L. 122-1 du code de
l'environnement) - Évaluation environnementale des projets susceptibles
d'accroître l'exposition aux risques naturels prévisibles
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Article 13 (articles L. 210-1 et L. 215-8 du code
de l'urbanisme) - Délégation à des établissements
publics fonciers de l'État du droit de préemption du
département au titre des espaces naturels sensibles
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Article 14 (article L. 3211-16-1 [nouveau] du code
général de la propriété des personnes publiques) -
Inaliénabilité des immeubles du domaine privé des
personnes publiques situés dans une zone d'activité
résiliente et temporaire
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Article 15 (Section 2 du chapitre VII du titre VI
du livre V et articles L. 567-2 et L. 567-3 [nouveaux] du code de
l'environnement) - Aménagement, préemption et
réserves foncières dans les zones d'activité
résiliente et temporaire
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Article 16 (Sections 3 et 4 du chapitre VII du
titre VI du livre V et articles L. 567-4 à L. 567-28 [nouveaux] du
code de l'environnement) - Création d'un bail réel immobilier
littoral
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Article 17 - Exonérations fiscales en
faveur des entreprises signataires d'un bail réel immobilier
littoral
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Article 18 (articles L. 561-1 et L. 561-3 du
code de l'environnement) - Financements par le Fonds de prévention des
risques naturels majeurs
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Article 19 (article L. 3232-1-2 du code
général des collectivités territoriales) - Aides en faveur
des comités des pêches maritimes et des élevages marins et
des comités régionaux de la conchyliculture
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CHAPITRE IER - Élaborer des politiques
d'anticipation du changement climatique sur le littoral
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS