Rapport n° 138 (2017-2018) de M. Raymond VALL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 décembre 2017
Disponible au format PDF (494 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
PREMIÈRE PARTIE : LE RENFORCEMENT DE LA
COOPÉRATION JUDICIAIRE PÉNALE AVEC SAINTE-LUCIE
-
DEUXIÈME PARTIE : UN DISPOSITIF
CONVENTIONNEL RÉPONDANT À DES BESOINS OPÉRATIONNELS
-
TROISIÈME PARTIE : LA MODERNISATION DE
LA RELATION BILATÉRALE EN MATIÈRE D'EXTRADITION
-
CONCLUSION
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
-
ANNEXE - CARTE DE SAINTE-LUCIE