Rapport général n° 108 (2017-2018) de Mme Christine LAVARDE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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I. LE PIA 3 CONFIRMÉ PAR LE NOUVEAU
GOUVERNEMENT MAIS SOUS CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
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A. L'INTÉGRATION AU SEIN DU GRAND PLAN
D'INVESTISSEMENT
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B. L'INSCRIPTION DE CRÉDITS DE PAIEMENT
AJUSTÉE AU REGARD DES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES GLOBALES DE
L'ÉTAT
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A. L'INTÉGRATION AU SEIN DU GRAND PLAN
D'INVESTISSEMENT
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II. UNE MISE EN oeUVRE MARQUÉE PAR DES
INCERTITUDES ET DES COMPLEXITÉS
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A. UN LANCEMENT DES ACTIONS LIMITÉ EN 2018
ET PROBABLEMENT PLUS PROGRESSIF QUE POUR LES PRÉCÉDENTS
PIA
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B. DE PROBABLES CHANGEMENTS D'ORIENTATION À
ATTENDRE
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1. Certaines actions peuvent aisément
s'intégrer dans les orientations fixées par le nouveau
Gouvernement
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2. D'autres actions seront redéfinies voire
pourraient être remises en cause
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3. La crainte d'une réallocation des
crédits du PIA au sein du « Grand plan
d'investissement » apparaît politiquement peu
crédible
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1. Certaines actions peuvent aisément
s'intégrer dans les orientations fixées par le nouveau
Gouvernement
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C. DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POUR
L'ESSENTIEL BIENVENUES, QUI DEVRONT FAIRE LEURS PREUVES PAR LES
RÉSULTATS OBTENUS
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D. LA CONFIRMATION D'UNE GESTION ET D'UN SUIVI
RENDUS PLUS COMPLEXE PAR L'OUVERTURE ANNUELLE DES CRÉDITS DE
PAIEMENT
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E. VERS UNE REDÉFINITION DU POSITIONNEMENT
DU CGI ?
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A. UN LANCEMENT DES ACTIONS LIMITÉ EN 2018
ET PROBABLEMENT PLUS PROGRESSIF QUE POUR LES PRÉCÉDENTS
PIA
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I. LE PIA 3 CONFIRMÉ PAR LE NOUVEAU
GOUVERNEMENT MAIS SOUS CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE - ÉTAT DE SIGNATURE DES
CONVENTIONS