E. VERS UNE REDÉFINITION DU POSITIONNEMENT DU CGI ?
Dans le cadre du « Grand plan d'investissement », le rapport de préfiguration remis par Jean Pisani-Ferry au Premier ministre le 25 septembre 2017 prévoit que le Commissariat général à l'investissement (CGI) évolue pour « voir son fonctionnement rénové » . Pour le suivi du plan en lui-même, une « structure légère » devrait être instaurée - un « secrétariat des investissements » - et elle prendrait appui sur le CGI .
Des auditions réalisées par votre rapporteur spécial, il apparaît que la gouvernance du « Grand plan d'investissement » reste encore floue et que le rôle du CGI n'est pas non plus clairement défini .
Pour le pilotage du PIA 3, il devrait conserver le rôle central qui lui était attribué auprès du Premier ministre depuis le lancement du premier programme. Toutefois, son organisation et son fonctionnement pourraient probablement évoluer , un changement de nom n'étant pas non plus à exclure.
Pour les autres actions du « Grand plan d'investissement », il devra s'adapter puisqu'elles sont directement portées par les ministères concernés, lesquels disposent des crédits inscrits en loi de finances. D'après le rapport de Jean Pisani-Ferry, les ministères sont ainsi responsabilisés, « après une décennie marquée par un certain dualisme entre impulsion réformatrice et routine gestionnaire ». Le CGI jouera alors davantage un rôle de coordonnateur et de garant de la cohérence du plan dans sa mise en oeuvre.
Sous l'effet de ce plan, il n'est pas à exclure que l'on constate également une accentuation du poids des ministères dans la mise en oeuvre du PIA 3 , dans la définition des actions menées et des appels à projets lancés.