Rapport n° 76 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 2017
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE LIMINAIRE - Prévision de solde
structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques
pour l'année 2017
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PREMIÈRE PARTIE - CONDITIONS
GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
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TITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES AUX
RESSOURCES
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TITRE II
RATIFICATION DE DÉCRETS
RELATIFS À LA RÉMUNÉRATION DE SERVICES RENDUS
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ARTICLE 2
Ratification d'un décret relatif à la rémunération de services rendus
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TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
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SECONDE PARTIE - MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
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TITRE PREMIER - AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES
POUR 2017. - CRÉDITS DES MISSIONS
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TITRE II - RATIFICATION D'UN DÉCRET
D'AVANCE
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ARTICLE LIMINAIRE - Prévision de solde
structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques
pour l'année 2017
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EXAMEN EN COMMISSION