EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue le mercredi 8 novembre 2017, sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission a examiné le rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017.

Après avoir adopté un amendement, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter le projet de loi de finances rectificative pour 2017 tel que modifié par cet amendement.

Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html

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