B. LA COOPÉRATION FRANCO-LUXEMBOURGEOISE
Les relations entre la France et le Luxembourg, anciennes et régulières , reposent sur l'accord portant sur l'assistance mutuelle entre les services d'incendie et de secours français et luxembourgeois, signé en 1962 et modifié en 1988 par avenant sous forme d'échanges de lettres.
D'après les informations recueillies auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 4 ( * ) , des aides ponctuelles sont régulièrement apportées au niveau local, de part et d'autre de la frontière, mais ne s'appuient parfois sur aucun fondement juridique . Cette assistance opérationnelle a ainsi été mise en oeuvre :
- en 1999 après les tempêtes qui ont touché la France ; la Cegedel, compagnie d'électricité du Luxembourg, a participé à la reconstruction du réseau français d'électricité par l'acheminement de groupes électrogènes ;
- en 2007 dans le cadre d'une recherche de personnes disparues à proximité d'un barrage au Luxembourg ; une quinzaine de sapeurs-pompiers français ont renforcé l'équipe de plongeurs luxembourgeois ;
- en 2006 et 2017 à l'occasion des accidents ferroviaires de Zoufftgen et Dudelange ; des équipes françaises spécialisées en désincarcération se sont rendues sur place, accompagnées de médecins urgentistes, de sapeurs-pompiers et de gendarmes.
La coopération s'organise aussi autour d'actions de formation - par exemple, à destination des brigades cynophiles luxembourgeoises - et d'exercices en commun sur différents thèmes : la lutte contre les feux de forêt (dans les Bouches-du-Rhône en 2004), la gestion d'une catastrophe chimique (à Esch-sur-Alzette, près de la frontière avec la France, en 2007), la décontamination (à Luxembourg en 2010) ou encore la gestion d'un séisme et d'un tsunami de grande ampleur (dans les Antilles françaises en mars dernier).
Enfin, la France et le Luxembourg participent parfois à des missions conjointes, comme lors de l'épidémie Ebola où les deux pays étaient engagés dans une opération d'évacuation des ressortissants européens de la Guinée vers l'Espagne.
* 4 En réponse au questionnaire écrit de votre rapporteur.