PREMIÈRE PARTIE : DES COOPÉRATIONS BILATÉRALES AUX FONDEMENTS JURIDIQUES FRAGILES
I. UNE ASSISTANCE MUTUELLE DÉJÀ EFFECTIVE
A. LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORÊT AU PORTUGAL
Un incendie de grande ampleur, avec plus de 150 départs de feu, s'est déclaré le 17 juin 2017 dans la ville de Pedrógão Grande, dans le district de Leiria, au centre du pays. Les conditions météorologiques (chaleur, vent, orages secs) ont favorisé sa propagation rapide jusqu'à la ville de Góis située dans le district de Coimbra, également dans la région Centre. Les derniers foyers d'incendie n'ont pu être maîtrisés que le 22 juin, soit cinq jours plus tard.
L'Autorité nationale de protection civile (ANPC) 1 ( * ) portugaise a déclaré qu'environ 2 150 de ses effectifs opérationnels (dont 6 pelotons des forces armées) avaient été mobilisés sur ces incendies, appuyés par 662 véhicules et 10 aéronefs. Le bilan humain fait état de 64 morts, et l'Institut de conservation de la nature et des forêts portugais rapporte que 54 000 hectares de forêts ont été dévastés par la catastrophe, portant le nombre d'hectares brûlés en 2017 à 70 000, soit l'équivalent de près de 6 000 départs de feu.
Dans le cadre du mécanisme européen de protection civile 2 ( * ) , le Portugal a sollicité l'assistance de plusieurs pays disposant de capacités d'intervention et de secours spécialisés, et plus particulièrement de moyens aériens, pour appuyer les opérations de secours et contribuer à une gestion plus efficace de cette importante crise. En effet, le Portugal ne dispose pas de moyens aériens propres et n'est pas en mesure d'en acquérir compte tenu du contexte de rigueur budgétaire auquel le pays est confronté depuis quelques années. Le pays loue néanmoins des avions bombardiers d'eau aux périodes de l'année où les risques de départ de feu sont les plus élevés 3 ( * ) .
Un détachement de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), composé de trois aéronefs - un avion léger de reconnaissance et deux Canadair - et de 15 personnes - 11 personnels navigants et 4 techniciens de maintenance - a ainsi apporté son soutien aux autorités locales portugaises pendant près d'une semaine . Lors de leur mission, 233 largages ont été effectués par les aéronefs français.
La mission française relève la bonne coordination et la très bonne entente entre la protection civile portugaise et les autres équipes de secours (espagnoles, italiennes et marocaines) participant aux opérations de largage. L'aide des pompiers français a été très appréciée.
La DGSCGC considère que, « de ce point de vue, la coopération institutionnelle et technique bilatérale entre services spécialisés, tout comme l'expérience d'engagements opérationnels antérieurs, montrent toute leur utilité en favorisant l'interopérabilité des éléments d'intervention lors de la gestion de crises majeures » .
La lutte contre les feux de forêt est ainsi devenue, depuis 2001, l'un des modes les plus utilisés de la coopération entre les deux pays. La sécurité civile a par ailleurs apporté son concours dans d'autres domaines, comme en mars 2001 lors de l'effondrement d'un pont sur le fleuve Douro dans le Nord du pays, ou en 2004 à l'occasion du championnat d'Europe de football organisé au Portugal où des équipes de secours avaient été appelées à titre préventif.
Enfin, depuis 1999, la prévention contre les risques naturels et la gestion des catastrophes d'origine sismique , auxquelles les régions de Lisbonne et de Porto sont sujettes, sont également devenues un sujet important de coopération . Les deux pays ont ainsi participé à des exercices européens en 2008 (programme FIRE 5 organisé au Portugal) ou plus récemment en 2012 (exercice EU RICHTER organisé par la France à la frontière franco-espagnole). Ces exercices, en situation réelle, ont permis d' insister sur le concept d'assistance mutuelle européenne et la nécessité de développer cette solidarité .
* 1 L'organisation des structures de protection et de sécurité civiles françaises, portugaises et luxembourgeoises est présentée en annexe.
* 2 Décision n° 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l'Union.
* 3 Informations transmises par le ministère de l'intérieur en réponse au questionnaire écrit de votre rapporteur.