B. LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT PERMETTANT DE PARVENIR À UNE ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Les nombreux plans de programmation et la mise en oeuvre de politiques publiques volontaristes n'ont pas permis de supprimer l'ensemble des inégalités qui se traduisent par de réels écarts de niveaux de vie et la persistance d'inégalités sociales et économiques, au sein de chaque territoire, entre territoires et avec l'hexagone. Les événements à Mayotte et à La Réunion en 2011-2012 en témoignent.
L'enjeu majeur aujourd'hui est de permettre à chaque collectivité ultramarine de disposer des moyens suffisants pour définir un modèle de développement économique qui lui permette de prendre en compte ses caractéristiques et ses spécificités, aussi bien sociales, démographiques, environnementales, géographiques ou d'infrastructures. Comme votre rapporteur le relevait déjà lors de l'examen de la loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, il revient à ces territoires de définir eux-mêmes les leviers de leur développement, qui ne doit plus être conçu dans leurs relations avec l'hexagone, mais au sein de leur environnement régional, dont ils sont souvent un acteur majeur et incontournable pour leurs voisins. Ils représentent une richesse et un atout pour notre République qu'il convient de valoriser et d'aider à se développer, en donnant aux élus locaux et aux acteurs de la société civile les outils nécessaires pour résorber les écarts avec l'hexagone. Il est temps aujourd'hui que chaque territoire d'outre-mer soit acteur de son développement économique, social et environnemental.
C'est dans ce contexte que notre collègue député et ancien ministre des outre-mer, M. Victorin Lurel, s'est vu confier une mission par le Premier ministre, pour définir les conditions d'un rapprochement des territoires d'outre-mer vers les standards hexagonaux. Pour cela, M. Victorin Lurel a axé sa réflexion sur le principe d'égalité réelle et la notion de convergence qui doivent irriguer toutes les politiques publiques mises en oeuvre dans ces territoires.
Le principe d'égalité réelle est défini comme étant « la conjonction de l'égalité civique, politique, sociale et économique convergeant vers les niveaux de vie nationaux ». Notre collègue Victorin Lurel constatait, dans son rapport précité, que malgré les politiques de justice sociale mises en place destinées à atténuer les inégalités dues à la naissance, aux lieux de vie, aux différences culturelles, au sexe, aux origines, aux nationalités et aux handicaps, la question de l'égalité devenait « plus aigüe dans des sociétés fragmentées comme le sont les sociétés et les économies des outre-mer basées, dès l'origine, sur des fondements anthropologiques et sociologiques profondément et consubstantiellement inégalitaires. » Rappelant que les sociétés ultramarines se caractérisaient par des inégalités anthropologiques et psychosociologiques qui s'ajoutent aux inégalités économiques et sociales classiques, « une politique économique et sociale de réduction des inégalités dans ces sociétés doit tenir compte de ces facteurs prégnants ».
Malgré les indéniables progrès, persistent des écarts socio-économiques entre les territoires ultramarins et l'hexagone, notamment en matière de transports, d'infrastructures d'assainissement, d'électricité et de télécommunication, d'accès au logement, alors que s'essouffle le modèle économique ultramarin, fondé sur la consommation finale des ménages.
Face à ce contexte, le rapport conclut que « les outre-mer aspirent désormais à l'égalité réelle, parce que les inégalités de destin et de chances, qui viennent s'ajouter aux inégalités de patrimoines et de revenus, sont contraires aux principes portés par la République ».