PREMIÈRE PARTIE : DE NOUVELLES LIGNES FERROVIAIRES AUX AVANTAGES CERTAINS
I. LA LIGNE BELFORT-DELLE-DELÉMONT : LE RACCORDEMENT DE LA SUISSE À LA LIGNE À GRANDE VITESSE RHIN-RHÔNE
A. LE PROJET ET SA NÉGOCIATION
La présente convention a pour objet la réouverture aux trafics de voyageurs de la ligne Belfort-Delle, ligne fermée à la circulation en 1992, afin de la relier à la ligne Delle-Delémont située sur le territoire suisse et de permettre ainsi une desserte ferroviaire de la gare TGV Belfort-Montbéliard, des liaisons TER et une liaison avec la Suisse. Cette ligne de 22 km, à voie unique et non électrifiée, n'est exploitée actuellement qu'en trafic fret entre Belfort et Morvillars.
Cette convention représente l'aboutissement de négociations menées, entre 2009 et 2014, entre les administrations et services de l'État français et de la Confédération suisse. En juin 2014, la Commission européenne a autorisé la France à la conclure.
Elle s'inscrit dans le projet global de la France de raccorder son réseau à grande vitesse avec celui de ses principaux voisins et plus particulièrement, dans la continuité de la convention franco-suisse du 5 novembre 1999 relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, qui concrétise une volonté commune d'améliorer les conditions de circulation des personnes entre la France et la Suisse, en diminuant les temps de parcours entre, d'une part, Paris et le sud de la France et, d'autre part, les principales agglomérations helvétiques. Entrée en vigueur en mars 2003, cette dernière convention vise le raccordement optimal du réseau ferroviaire suisse au réseau ferroviaire français, notamment aux lignes à grande vitesse (LGV), par la mise en place de mesures coordonnées en matière d'infrastructure, de financement et d'exploitation.
Dans le contexte de cette convention de 1999, ont déjà été réalisées les opérations suivantes:
- liaison Paris/Lyon - Genève avec la réhabilitation de la ligne Haut-Bugey (Bellegarde - La Cluse - Bourg-en-Bresse).
- opération de modernisation de l'Arc jurassien comprenant le renforcement des installations de traction électrique de la partie 25 000 V entre Dole et Vallorbe, et la reprise du tracé de la ligne pour optimiser les courbes et améliorer la qualité de la voie.
La nouvelle ligne Belfort - Delle permettra le raccordement de la gare TGV Belfort-Montbéliard au réseau ferroviaire suisse.
B. DES ZONES D'EMPLOIS IMPORTANTES DE PART ET D'AUTRE DE LA FRONTIÈRE
La ligne Belfort - Delle, qui se poursuivra en suisse, en desservant principalement Delémont et Bienne, se situe à l'interface de plusieurs villes de taille moyenne. Côté français, se trouvent tout d'abord la conurbation de Belfort-Montbéliard (300 000 habitants) et l'agglomération de Mulhouse (220 000 habitants) qui exercent un rayonnement de niveau régional. Ces unités urbaines disposent d'un tissu industriel important : Montbéliard, dominée par le site de production automobile PSA et son réseau de sous-traitants, Belfort avec le site Alstom - General Electric du secteur de l'énergie et des transports, site qui a connu des difficultés en octobre dernier. Dans le Jura suisse, l'agglomération de Delémont (35 000 habitants) est proche d'un réseau d'agglomérations dense situé au pied du massif : Bienne (89 000 habitants), Soleure (73 000 habitants), Granges (25 000 habitants) et Berne (349 000 habitants) plus au sud, qui est la capitale de l'État fédéral.
Le Canton du Jura a réussi à conserver et à développer des secteurs de pointe, comme l'horlogerie ou la microtechnique qui comptent environ 33 000 emplois. En 2014, l'INSEE identifiait 7 185 travailleurs résidant en France, dont 5 833 Franc-comtois. À l'échelle du Jura suisse. Votre rapporteur craint que ces salariés n'aient des difficultés, une fois arrivés en gare côté suisse, à rejoindre leur lieu de travail, compte tenu de la relative dispersion des entreprises, généralement de petite taille, dans un canton au caractère essentiellement rural. Il considère dans ces circonstances qu'ils risquent fort de continuer à utiliser leur voiture individuelle pour aller travailler.
L'itinéraire Belfort-Delle peut actuellement être réalisé via une desserte bus du réseau OPTYMO mais nécessite une correspondance bus-bus, la durée du trajet est de l'ordre d'une heure. Ces villes sont également reliées par l'autoroute A36 puis N19, partiellement aménagée à 2x2 voies, mais ce trajet est particulièrement congestionné aux heures de pointe. L'ouverture en 2017 du nouvel hôpital de l'aire urbaine, à proximité de la gare TGV, accentuera immanquablement les difficultés.