C. UNE AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE TRANSPORT AUX PLANS INTERNATIONAL, NATIONAL ET, DANS UNE MOINDRE MESURE, LOCAL
Ce projet a une dimension internationale. En effet, la réouverture de la ligne Belfort-Delle, qui coupe la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône à proximité immédiate de la gare de Belfort-Montbéliard-TGV, offrira aux habitants des cantons limitrophes, en particulier du canton suisse du Jura, un accès privilégié à la gare TGV, et au-delà à la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, grâce à un arrêt permettant les correspondances ferroviaires vers les principales gares de Paris, Dijon, Strasbourg et Lyon.
À ce jour, la gare de Belfort-Montbéliard-TGV est desservie par 15 TGV, Paris/Bâle et Strasbourg/Marseille, engendrant une fréquentation de l'ordre de 2 700 voyageurs par jour, qui pourrait passer à 2 800 voyageurs, une fois ce projet réalisé. La réouverture de la ligne Belfort-Delle devrait apporter environ 100 voyageurs supplémentaires par jour. Au vu de ce dernier chiffre, votre rapporteur s'interroge sur la rentabilité de cette ligne, même si les études prévoient une fréquentation de 3 700 personnes par jour sur celle-ci. Selon les informations transmises par les services du ministère de l'environnement, des énergies et de la mer auditionnés 2 ( * ) , le taux de rentabilité interne résultant du bilan socio-économique réalisé par Réseau Ferré de France était nettement inférieur au seuil de 4 %, à partir duquel un projet est considéré comme rentable. Dans ces conditions, il craint que la décision essentiellement politique de réhabiliter cette ligne n'oblige à compenser financièrement un déficit récurrent.
Les voyageurs en provenance ou à destination de l'aire urbaine de Belfort-Montbéliard auront également un accès ferroviaire facilité à la ligne grande vitesse Rhin-Rhône, ce qui renforcera le taux d'occupation des TGV à destination de Paris, ainsi que sur l'axe «Rhin» soutenu par le poids de Strasbourg et l'axe «Rhône» soutenu par le poids de Lyon. Ce projet permettra de réduire les temps de parcours vers les grandes agglomérations et offrira un accès privilégié au réseau TER Bourgogne-Franche-Comté.
Aux heures de pointe, la desserte « voyageurs » prévue se compose de missions transfrontalières Belfort-Bienne et de missions Belfort-Delle desservant les arrêts suivants : Belfort, Danjoutin, Sévenans, Belfort-Montbéliard-TGV, Morvillars, Grandvillars, Joncherey et Delle. Le service de transport mis en place répondra aux besoins de mobilité des pendulaires et des frontaliers et permettra également l'optimisation des correspondances en gare de Belfort-Montbéliard-TGV entre les TER et les TGV en provenance ou à destination de Paris.
Au plan local, cette nouvelle ligne ferroviaire permettra de renforcer la part du rail dans les déplacements périurbains au sein de l'aire urbaine de Belfort - Montbéliard - Delle - Héricourt par une desserte ferroviaire périurbaine du corridor sud-est de l'aire urbaine. Certaines zones seront rendues plus accessibles comme les secteurs d'habitation du corridor sud-est, les zones d'emplois de Belfort, de Bourogne, de Delle, de Delémont et de Bienne, le centre d'affaires de la Jonxion de Meroux face à la gare TGV, le nouveau pôle hospitalier ainsi que la zone d'enseignement de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) située à Sévenans.
En outre, sur le plan environnemental, ce projet devrait permettre le report de trajets effectués en véhicule particulier sur le train d'environ 2 500 personnes quotidiennement.
* 2 Audition du 1 er décembre 2016.