LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ARCHÉOLOGIE
Cour des comptes : MM. Jean Pierre Bayle, conseiller maître, et Philippe Dubosq, conseiller référendaire
Direction générale des finances publiques (DGFIP) : MM. François Jamet, chef de service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, Christian Orfila, chef du département des politiques d'incitation à la R&D des entreprises, Laurent Giraud, adjoint au chef du département des politiques d'incitation à la R&D et Sébastien Steigert
Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) : MM. Michel L'Hour, directeur, et Frédéric Leroy, adjoint au directeur pour l'archéologie préventive et programmée
Cluster maritime français (CMF) : MM. Frédéric Moncany de Saint-Aignan, président, et Alexandre Luczkiewicz, chargé de communication, accompagnés de M. Philippe Desvignes, Mme Diane de Galbert, chargée de mission affaires régulatoires et affaires publiques France ENGIE et M. Jean-Philippe Pagot, directeur environnement maritime - EDF énergies nouvelles, adhérents
Réunion de la commission - Audition conjointe sur l'archéologie préventive :
• Cour des comptes : Mme Sophie Moati, présidente de la 3 e chambre de la Cour des comptes, et M. Philippe Duboscq, conseiller référendaire
• Mme Martine Faure, députée , auteur d'un rapport au Gouvernement « Pour une politique publique équilibrée de l'archéologie préventive »
• Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) : M. Dominique Garcia, président
• Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) : M. Yann Le Corfec, directeur juridique
• Association nationale pour l'archéologie de collectivité territoriale (ANACT) : M. Vincent Hincker, archéologue au service Archéologie du conseil général du Calvados et membre du conseil d'administration
• Syndicat national des professionnels de l'archéologie (SNPA) : M. Bertrand Bakaj, gérant de Antea Archéologie
Table ronde « Producteurs »
• Société civile des auteurs multimédia (SCAM) : M. Nicolas Mazars, responsable juridique de l'audiovisuel et de l'action professionnelle
• Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : Mme Marie Masmonteil, présidente, M. Emmanuel Priou, président Audiovisuel, Mmes Catherine Bertin, déléguée générale et Emmanuelle Mauger, déléguée Audiovisuel ;
• Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), MM. Thomas Anargyros, président ; Philippe Alessandri, président du Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) et Stéphane Le Bars, délégué général de l'USPA et du SPFA
• Syndicat des producteurs et créateurs d'émissions de télévision (SPECT) : MM. Jacques Clément, président, et Nicolas Coppermann, vice-président
• Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) : MM. Pascal Rogard, directeur général, et Guillaume Prieur, directeur des affaires institutionnelles et européennes
• Association de l'industrie audiovisuelle indépendante (2AI ) et Federation Entertainment, M. Pascal Breton, président, et Lagardère Studios : Thierry Langlois, directeur général
Table ronde « Diffuseurs »
• Groupe TF1 : M. Jean-Michel Counillon, secrétaire général, accompagné de Mme Nathalie Lasnon, directrice des Affaires Réglementaires et Concurrence
• Canal + : MM. Arnaud Locufier, directeur de la Stratégie Groupe et directeur Financier Distribution France, Jérémy Gabbay, chargé de mission au sein de la direction de la Stratégie, accompagnés de Mme Peggy le Gouvello, directrice des relations extérieures du Groupe
• Groupe M6 : Mmes Laurence Souveton-Vieille, directeur des productions et Mme Marie Grau-Chevallereau, directrice des études réglementaires ;
• Groupe NRJ : Mme Aurélie Brevan Masset, directeur juridique, accompagnée de M. Denis Morillon, responsable conformité règlementaire et institutionnelle du pôle Télévision
• Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) : M. Richard Lenormand, président, Mmes Muriel Guidoni-Deregnaucourt, déléguée générale, Leonor Grandsire, présidente d'Universal Networks International France et directeur Général Europe du sud chez NBCUniversal, et M. Boris Duchesnay, directeur des programmes d'OCS (groupe Orange) ;
• RMC Découverte : Mmes Guénaëlle Troly, directrice générale adjointe et Margaux Ripley, conseil de NextRadioTV ;
• Groupe Orange : M. Pierre Petillault, directeur adjoint des affaires publiques
Auditions sur l'article 7 bis AA
MM. Bruno Delecour, président-directeur général, Filmotv, et Marc Tessier, conseiller du président, Netgem
MM. Jean-Pierre Paoli, directeur du développement international, et Jean-Marc Denoual, vice-président, Molotov.tv et M e Nicolas Brault, avocat
Contributions écrites
• Fédération française des agences de presse
• Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
PATRIMOINE
Vieilles maisons françaises (VMF Patrimoine) : MM. Philippe Toussaint, président, et Arnaud Vincent-Genod, assistant administratif et juridique
Contributions écrites
• Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés
• Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
• Fédération française des professionnels de la conservation-restauration
• Fédération française de sauvegarde des moulins
ARCHITECTURE
Contributions écrites
• Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)
• Union nationale des géomètres-experts
• Ordre des géomètres-experts
• Conseil national de l'ordre des architectes
• Union nationale des fédérations d'organismes HLM
• Fédération française du paysage