III. UNE PLACE DE LA FRANCE RÉSOLUMENT ANCRÉE DANS L'APPARTENANCE À LA ZONE EURO
Le 17 mars 2015, la France, accompagnée de l'Allemagne et de l'Italie, s'est jointe au groupe des membres fondateurs potentiels, juste avant la date de clôture de l'appel à candidature fixée au 31 mars 2015. Le Directeur général du Trésor, entendu 6 ( * ) par votre commission, a indiqué que ces trois pays y avaient adhéré simultanément en présentant un acte unique. Cette démarche commune sans précédent, a-t-il souligné, avait pour objet de manifester la forte cohésion et solidarité de la zone euro. Ce faisant, la France a considéré que la Banque a un rôle à jouer pour répondre à l'important besoin de financement des infrastructures en Asie et qu'une participation dès sa création, permettrait de s'assurer du respect des meilleurs pratiques en termes de gouvernance, de marchés publics ainsi que de la sauvegarde des normes environnementales et sociales.
Dans le cadre d'une coordination satisfaisante, avec notamment l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Suisse, en vue de défendre les priorités des pays non-régionaux européens, la France a participé au processus de négociation à partir de la quatrième réunion, les 27 et 28 avril 2015, à Pékin. Les trois réunions précédentes avaient permis d'adopter les grandes règles de gouvernance ainsi que le principe d'une collaboration étroite entre la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement. Au cours de la réunion de finalisation des statuts qui s'est tenue en mai 2015 à Singapour, la France et ses partenaires européens ont abordé les politiques environnementales et sociales ainsi que les règles de passation des marchés. Les pays non-régionaux ont obtenu satisfaction sur les points qu'ils jugeaient indispensables (voir infra ).
Cette coordination s'est prolongée par la demande des pays de la zone euro de former une circonscription unique au sein du Conseil d'administration, dès août 2015, et l'obtention d'une chaise « Zone euro » occupée, à tour de rôle, par les pays concernés, pour une durée calculée en fonction de leurs poids respectifs en termes de droits de vote au sein de la circonscription (voir infra ).
Pour la France, le canal multilatéral présente un certain nombre d'avantages comparatifs en permettant de mobiliser une multiplicité d'acteurs et d'expertises autour d'enjeux importants, parallèlement aux capacités d'interventions bilatérales. L'AIIB interviendra principalement, au moins dans les premières années, en Asie du Sud, Asie centrale et Asie du Sud-Est, régions du monde dans laquelle l'AFD est aussi active. En revanche, à ce stade, elle s'est engagée à ne pas intervenir en Chine où l'AFD est aussi présente. Selon la Direction générale du Trésor 7 ( * ) , l'AIIB est perçue par l'AFD comme un partenaire potentiel de cofinancement dans cette zone où les projets sont de taille très importante et les cofinancements entre bailleurs bilatéraux et entre bailleurs multilatéraux et bilatéraux sont chose courante. Des contacts à haut niveau ont déjà eu lieu entre les deux institutions : le président de l'AIIB, Jin Liqun, a rencontré la directrice générale de l'AFD, Anne Paugam, lors de son déplacement à Paris fin 2015 et plusieurs pistes de collaboration ont été évoquées. La coopération sera bénéfique tant pour le rayonnement de la France, par les canaux bilatéral et multilatéral, que pour les pays bénéficiaires qui verront ainsi complétée la palette de financements mis à leur disposition.
* 6 Audition en réunion plénière de la commission, le mercredi 6 avril 2016 (voir compte-rendu en annexe).
* 7 Source : réponses au questionnaire écrit de la commission.