N° 579
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 mai 2016 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d' investissement dans les infrastructures ,
Par M. Jean-Pierre RAFFARIN,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin , président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Mmes Nathalie Goulet, Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi , vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri , secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall, Bernard Vera . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
3218 , 3486 et T.A. 703 |
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Sénat : |
483 et 580 (2015-2016) |
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi du projet de loi n° 483 (2015-2016) autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (Asian Infrastructure Investment Bank , AIIB ) .
Évoquée pour la première fois en octobre 2013 par le Président chinois Xi Jinping, la création de cette banque multilatérale visant à répondre à un besoin de financement de long terme des infrastructures en Asie, s'est concrétisée très rapidement, puisque l'AIIB est opérationnelle depuis janvier 2016.
Ce succès de la diplomatie chinoise traduit à la fois la volonté de la Chine de peser davantage dans le domaine du financement multilatéral, faute d'avoir obtenu une représentation à la hauteur de son poids économique dans les institutions financières internationales existantes, ainsi que celle de poursuivre son développement économique par la conquête de nouveaux marchés commerciaux, dont l'accès serait facilité par de nouvelles infrastructures permettant de « connecter » non seulement les marchés asiatiques entre eux, mais aussi l'Asie, l'Europe et l'Afrique, conformément à la stratégie de la « nouvelle route de la soie .
Les statuts de l'AIIB ont fait l'objet d'un processus de négociations entre les membres fondateurs potentiels. La France et ses partenaires européens, qui se sont entendus pour présenter une position unifiée sur ce sujet, ont ainsi pu obtenir des mesures de sauvegarde environnementale et sociale, ainsi que de transparence des marchés publics. Ces statuts sont largement inspirés de ceux de la Banque mondiale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, dont la France est membre.
Estimant satisfaisantes les garanties apportées sur le cadre social et environnemental de l'AIIB qui se présente d'ailleurs, selon les mots de son président Jin Liqun comme une structure « légère, propre et verte » (« lean, clean and green »), la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté ce projet de loi qui contribuera au développement économique de l'Asie, dont les besoins en infrastructures restent immenses, dont la commission souhaite qu'il puisse se faire avec la participation des entreprises françaises qui possèdent des atouts importants dans ce domaine.