Rapport n° 485 (2015-2016) de MM. Gérard CÉSAR et Claude HAUT , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 18 mars 2016
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
Rapports législatifs
Rapport n° 485 (2015-2016), déposé le