Rapport n° 426 (2015-2016) de M. Joël LABBÉ , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 mars 2016
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AVANT-PROPOS
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I. UN OBJECTIF AFFIRMÉ DE
DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE DE PRODUITS ANCRÉS
LOCALEMENT AUX EFFETS CONCRETS LIMITÉS
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II. LA PROPOSITION DE LOI : CRÉER UNE
DYNAMIQUE DE CHANGEMENT EN S'APPUYANT SUR LA RESTAURATION COLLECTIVE
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : ADOPTER
LA PROPOSITION DE LOI EN AJUSTANT LES CONTOURS DE L'OBLIGATION MISE À LA
CHARGE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
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I. UN OBJECTIF AFFIRMÉ DE
DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE DE PRODUITS ANCRÉS
LOCALEMENT AUX EFFETS CONCRETS LIMITÉS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code
rural et de la pêche maritime) - Présence obligatoire, dans la
restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de
l'alimentation durable et de l'agriculture biologique
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Article 1er bis - Rapport au Gouvernement sur la
mise en oeuvre de l'obligation prévue à l'article L. 230-5-1 du
code rural et de la pêche maritime
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Article 2 (art. L. 230-3 du code du code rural et
de la pêche maritime) - Observatoire de l'alimentation et des circuits
courts et de proximité
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Article 3 (art. L. 1, L. 111-2-1, L. 111-2-2, L.
180-1, L. 180-2, L. 312-1, L. 315-2, L. 425-1, L. 515-3, L. 511-14 du code
rural et de la pêche maritime) - Plans régionaux de l'agriculture
et de l'alimentation durables
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Article 3 bis (art. L. 512-2 du code rural et de
la pêche maritime) - Compétences de la chambre régionale
d'agriculture
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Article 4 (art. L. 225-102-1 du code de commerce)
- Intégration au rapport sur la responsabilité sociale et
environnementale de l'entreprise de considérations relatives à la
consommation alimentaire durable
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Article 5 (art. L. 121-82-1 du code de la
consommation) - Application de la mention « fait maison »
à la restauration collective
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Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code
rural et de la pêche maritime) - Présence obligatoire, dans la
restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de
l'alimentation durable et de l'agriculture biologique
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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LISTE DES ORGANISMES AYANT FOURNI UNE CONTRIBUTION
ÉCRITE