LISTE DES ORGANISMES AYANT FOURNI UNE CONTRIBUTION ÉCRITE
- Assemblée des départements de France (ADF) ;
- Agence Bio ;
- FedeLIS - Fédération Label Rouge, IG et STG.
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Rapports législatifs
Rapport n° 426 (2015-2016), déposé le
- Assemblée des départements de France (ADF) ;
- Agence Bio ;
- FedeLIS - Fédération Label Rouge, IG et STG.